Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 680,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Étude du paysage sonore industriel, une certification de sécurité et recherche tarifaire.
1037854
Le projet d’Audyse vise à faire progresser l’intelligence acoustique industrielle en menant des études supplémentaires sur le bruit, en recherchant la résilience tarifaire et en étudiant les normes de télémétrie sécurisée des données.
75 000,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
PRA - Système intelligent de recommandation personnalisée
1038236
Le projet vise à concevoir une architecture d’intelligence artificielle multimodale intégrant le traitement du langage naturel et l’apprentissage profond.
239 096,00 $
5 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement d'une plateforme de consignation des interventions.
1038766
L'innovation réside dans une intelligence artificielle (IA) éducative adaptative qui apprend et entre en synergie avec les interventions réelles des professionnels scolaires.
75 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de moteur à pistons hybride électrique
1039627
Le HIPE intègre un moteur électrique dans le vilebrequin d’un moteur à refroidissement liquide et utilise un contrôleur à intelligence artificielle en temps réel pour réduire les coûts de carburant de 70 % et augmenter de 50 % l’intervalle entre les révisions.
173 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
REMORA - La couche d’intelligence distribuée pour la décarbonation des villes
1040639
Livesens concevra et validera Remora, une plateforme de détection informatique de pointe montée sur véhicule qui transforme les flottes existantes en un réseau de renseignement distribué pour la vérité de terrain en temps réel au niveau de la rue.
75 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
Plateforme de conseil en IA 2.0
1037683
HPN met en place une plateforme d’hyperautomatisation utilisant des techniques de science des données, d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA) afin de faire passer son modèle commercial unique à l’échelle hyper.
61 224,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
Application de l’intelligence artificielle dans les opérations commerciales
1038618
Ce projet cible l’adaptation de l’IA dans toute l’entreprise, en garantissant la sécurité et la confidentialité de nos données. Cela permettra à notre personnel de se concentrer sur l’utilisation de ses compétences dans ses tâches quotidiennes, en fournissant des capacités techniques, un service client de qualité et, en fin de compte, en trouvant de nouveaux marchés qui nous permettront de croître.
985 000,00 $
1 janv. 2026
organisme à but lucratif
Reconnaissance vidéo et vocale interdomaines via l’IA
1039040
Ce projet fait progresser l’intelligence multimodale conçue pour soutenir les environnements sensibles en matière de sécurité, tels que les opérations frontalières, les installations gouvernementales et la surveillance de la défense.
250 000,00 $
29 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073485
600073485
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé une plateforme technologique de géomatique propulsée par l'intelligence artificielle.
750 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073521
600073521
Implantation d'une solution d'intelligence artificielle et stratégie de commercialisation : le projet vise l'amélioration de la productivité ainsi que la diversification des marchés d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements de déneigement, d'excavation et agricole.