Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 990,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusive Learning Spaces in DCDC
020252839
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
75 000,00 $
2 mars 2025
organisme à but lucratif
Analyser les données de maintenance/production pour formuler des modèles d’IA
1026646
Ces données vont des températures de fonctionnement des zones de la machine aux quantités de rebuts par cycle, en passant par les recettes des matériaux, ainsi que d’autres paramètres de données.
12 000,00 $
1 mars 2025
organisme à but lucratif
Accessible Playgrounds
020253795
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
93 750,00 $
28 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
515444
515444
Élargissement de l'offre juridique en matière de propriété intellectuelle de l'école de droit Lincoln Alexander grâce à l'amélioration du service de micro-conseil général spécifique à la propriété intellectuelle de 'Zone Learning et Lincoln Alexander Law'
7 800 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commonwealth of Learning – Appui institutionnel 2025-2027
7465987 P013467001
Cette subvention représente l'appui institutionnel du Canada au Commonwealth of Learning (COL). Le COL utilise ces fonds, ainsi que d'autres fonds de donateurs, pour réaliser son mandat, qui consiste à aider les gouvernements, les institutions et les organisations à accroître l'ampleur, l'efficacité et la qualité de l'apprentissage en utilisant l'apprentissage ouvert, à distance et assisté par la technologie.
5 283,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Listening & Learning: Better Access for Kids in the Community
020254652
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Outils logiciels d’assurance qualité et d’IA
1027674
Personne chargée de l’assurance qualité technique pour aider à tester et à améliorer les outils d’assurance qualité basés sur l’IA, et pour aider à respecter les délais de livraison des produits.
30 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieure Industrielle
1028338
Ce poste clé vise à accompagner les clients dans l’adoption des technologies de l’Industrie 4.0 par l’analyse des données de machines industrielles pour améliorer leurs performances et pour assurer un service de qualité.
75 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de développement commercial
1028292
Repenser la dynamique de l’entonnoir de vente, améliorer les taux de conversion.
3 500 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010023
PC0010023
Améliorer la durabilité grâce à l'innovation et à l'adoption de l'agriculture numérique au Manitoba