Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47595 dossiers trouvés

200 000,00 $

27 nov. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Les entreprises avec un cas positif au COVID-19 peuvent reprendre rapidement leurs opérations après le déploiement du système Sanozone pour débarrasser l'espace du coronavirus.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3Y3

5 200 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Vaccin contre la COVID-19 : Essai clinique de phase 2 du vaccin à base d'ADN Covigenix VAX-001

Numéro de l’entente :

981653

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Entos a développé le Covigenix VAX-001, un vaccin ADN à véhicule protéo-lipidique (VPL) destiné à la prévention de l'infection de la COVID-19 par le SRAS-CoV-2. Dans le cadre de ce projet, Entos fera progresser le candidat vaccin VAX-001 jusqu'aux essais cliniques de phase 2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Séquençage d'anticorps polyclonaux à partir du sang de patients s'étant rétablis de la COVID-19 pour une découverte thérapeutique d'anticorps

Numéro de l’entente :

953239

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous utiliserons notre technologie de séquençage des protéines d'anticorps pour délivrer des séquences d'anticorps de donneurs humains rétablis de la COVID-19 afin d'accélérer le développement thérapeutique, et en retour, commencer à établir une banque d'anticorps pour la surveillance des coronavirus et des futures pandémies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P001983001: Accès aux services de santé pour les femmes et les filles à Kinshasa
P001983002: Accès aux services de santé pour les femmes et les filles à Kinshasa - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7384927 P001983001 P001983002

Durée : du 26 févr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

P001983001: Le projet vise à offrir une meilleure disponibilité et utilisation des services de santé primaire, dont la santé sexuelle et reproductive (SSR) des femmes et des jeunes filles, y compris les soins aux mères et aux nouveau-nés à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001983001 & P001983002 : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

4 750,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Outremont, Québec, CA H2V3V6

25 000,00 $

22 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Outremont, Québec, CA H2V3V6

33 834,00 $

26 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Outremont, Québec, CA H2V3V6

2 179 856,00 $

14 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les médias pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7421516 P009475003

Durée : du 14 juil. 2020 au 15 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à lutter contre les répercussions de la COVID-19 sur les droits de la personne, en particulier ceux des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation de journalistes pour qu’ils puissent faire des reportages sur l’incidence de la COVID-19 sur les droits de la personne et les droits de la femme (par exemple, l’accès aux soins de santé/aux services sociaux, etc.); 2) la formation de journalistes pour qu’ils puissent détecter les informations erronées/la désinformation sur la COVID-19 afin de réfuter les mythes dangereux dans les médias sociaux; 3) former les journalistes à ne communiquer au public que des informations scientifiquement valables; 4) apprendre aux communautés ciblées à détecter les informations erronées/la désinformation dans les médias et à trouver des sources d’informations crédibles concernant la COVID-19; et 5) donner de la formation aux communautés pour leur permettre de reconnaître les cas où leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés en raison de la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L7

4 000 000,00 $

29 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention d'urgence multi-pays face à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7434864 P010733001

Durée : du 29 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet est une initiative de 12 mois de la Croix-Rouge canadienne qui vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au coronavirus (COVID-19). Le projet se focalise sur les personnes marginalisées et/ou vulnérables dans six pays touchés par des conflits en Afrique (République centrafricaine, Somalie et Sud-Soudan), dans les Amériques (Haïti), en Asie (Bangladesh) et au Moyen-Orient (Syrie). Cet objectif est atteint grâce à une série d'activités conçues pour augmenter la couverture équitable des services de santé publique et de soins de santé pour les personnes infectées par le COVID-19 et améliorer la réponse communautaire et le rétablissement du COVID-19 avec des mesures spécifiques pour les femmes, les filles et les personnes en situation de marginalisation ou de vulnérabilité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

50 884,00 $

25 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Hunger Project-Bangladesh

Numéro de l’entente :

16605

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 août 2021
Description :

Villages résilients au coronavirus : un cadre d’action efficace et sécuritaire adapté au genre et dirigé par la communauté au Bangladesh

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mohammadpur, BD