Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Accord de contribution pour les scientifiques du SKA

Numéro de l’entente :

A1-024376-01-02

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Les scientifiques canadiens rattachés au SKA mènent des recherches de pointe qui contribuent à l'avancement de notre compréhension de l'univers grâce à des instruments et des technologies novateurs, ainsi qu'à la recherche observationnelle. De plus, ils soutiennent la communauté astronomique canadienne en développant, en améliorant et en maintenant la capacité d'exploitation scientifique des données du SKA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

150 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation pour optimiser les processus d’affaires sur la place de marché numérique de RCI.

Numéro de l’entente :

1034482

Durée : du 1 oct. 2025 au 10 juin 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, ce qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour le marché numérique de RCI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

105 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les dossiers médicaux électroniques ou les nouveaux produits de santé numériques.

Numéro de l’entente :

1034627

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus métier répétable et évolutif, qui pourra déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les dossiers de santé électroniques ou de nouveaux produits de santé numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4

75 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la génération de pistes de véhicules par IA

Numéro de l’entente :

1034818

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 7C6

30 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en technologie de RV et en assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1034845

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Le candidat sera responsable de la préparation et de la qualité des ensembles de RV, y compris les simulations, et fournira un soutien aux clients en matière de dépannage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement pour l’évaluation par l’IA des performances des centres d’appels

Numéro de l’entente :

1034847

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette personne travaillera sur une série de tâches (développement, nouvelles évaluations, analyse, infrastructure de soutien, systèmes pour la mise en œuvre et outils de suivi) afin d’accélérer le développement d’un système d’IA permettant d’évaluer les enregistrements des appels des centres d’appels afin de prédire la satisfaction des clients et la résolution des appels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2H1

74 880,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Formation et tests GenFA

Numéro de l’entente :

1034864

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Les fuites sanguines dans la rétine sont la principale cause de perte de vision dans des maladies telles que la dégénérescence maculaire liée à l’âge et la rétinopathie diabétique, qui touchent au total 380 millions de personnes dans le monde. Bien qu’il existe des médicaments capables d’arrêter les fuites rétiniennes, le test le plus fiable pour les détecter consiste à injecter un colorant et nécessite une préparation aux urgences en cas de réaction allergique. Ce test est donc invasif, complexe, coûteux et rarement utilisé. Pour relever ce défi, nous proposons une approche innovante basée sur l’intelligence artificielle (IA) qui simulera le test invasif à partir d’une photographie non invasive et sans injection, couramment prise lors des examens oculaires de routine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

75 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de rétablissement de la dépendance basés sur la ludification et l’IA

Numéro de l’entente :

1035060

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

8 Bit Cortex a tiré parti du bootstrap et d’un financement non dilutif pour développer un système de gestion de l’apprentissage ludique (PMV) afin d’améliorer l’engagement et le suivi des données relatives au mieux-être. 8 Bit Cortex a validé le besoin du marché pour un système de gestion de l’apprentissage hébergeant des programmes de rétablissement de la dépendance, permettant la mesure et la communication automatisées du capital de rétablissement de la dépendance, conformément au modèle de rétablissement de l’Alberta pour les intervenants, tels que le gouvernement et les assureurs. S’appuyant sur des partenariats dans les domaines du soutien aux personnes récemment diplômées (PEJ), des services d’emploi et de la santé mentale des entrepreneurs, le projet intégrera des mesures d’engagement et des données sur les résultats afin de former une IA agentive qui recommandera des parcours de rétablissement personnalisés, accélérera la guérison des clients et permettra la prestation de services axés sur les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0M9

500 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM 14 - UPLIFT - Graphite naturel recyclé pour une technologie de batterie au lithium à charge rapide et longue durée de vie

Numéro de l’entente :

1029938

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre du projet international « Power-Oriented Natural Graphite for Advanced Battery Systems », ce projet démontrera le potentiel des fines issues du traitement du graphite pour une utilisation dans les batteries. La figure 1 montre le flux de production NGAM pour les anodes LIB, depuis l’extraction et l’enrichissement pour obtenir du graphite en paillettes. Après concassage, broyage et flottation, la pureté atteint 97 %. La micronisation (6-20 µm) et la sphéroïdisation améliorent la forme et les performances, mais génèrent environ 50 % de fines de faible valeur. Celles-ci sont généralement rejetées. RAINCA et NGCBM visent à les revaloriser en matériaux haute performance adaptés aux batteries, favorisant ainsi une utilisation durable du graphite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8H 5L3

70 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils pour les PME en biotechnologie

Numéro de l’entente :

1033094

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Capital BioVentures éliminera les obstacles auxquels font face les entreprises en démarrage dans le domaine des sciences de la vie et augmentera leurs chances de commercialisation au Canada en leur fournissant les conseils d’experts en biotechnologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5