Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
492 213,00 $
12 mars 2012
autre
Promouvoir l'apprentissage permanent en réduisant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes et faciliter la création, pour les Canadiens, d'occasions d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles qui leur permettront de participer à la société et à l'économie du savoir.
32 432,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Conserving Endangered Sea Turtles
19248368
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 024,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - ACCN (Scarborough North)
19129071
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
252 633,00 $
23 nov. 2007
autre
Le programme de partenariats pour le développement social est administré la Direction du développement communautaire et des partenariats et le Bureau de la condition des personnes handicapés. Il offre du financement pour les organismes sans but lucratif, établissements d'enseignement, centres de recherche, et associations professionnelles qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social.
293 762,00 $
28 nov. 2007
autre
Le programme de partenariats pour le développement social est administré la Direction du développement communautaire et des partenariats et le Bureau de la condition des personnes handicapés. Il offre du financement pour les organismes sans but lucratif, établissements d'enseignement, centres de recherche, et associations professionnelles qui travaillent à combler les besoins en matière de développement social.
15 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
18 000,00 $
1 août 2021
2021 Toronto Black Policy Conference
1342475
Programme du multiculturalisme
2 000,00 $
19 mars 2018
5 000,00 $
2 avr. 2015
210 940,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s
21431
Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s (RCAFD) est un organisme national qui contribue à bâtir des collectivités plus sûres en offrant du soutien aux familles qui doivent composer avec le comportement criminel, l’incarcération et la réinsertion sociale. L’organisme a pour objectifs d’élaborer des programmes de formation qui traitent des problèmes auxquels font face les familles touchées, des programmes de soutien aux familles et des programmes d’éducation pour le grand public, et de mener des recherches sur les façons d’aider les familles touchées.
La population cible du RCAFD est constituée des familles (enfants, jeunes, adultes) des personnes à toutes les étapes du processus judiciaire (de la période précédant la condamnation à la réinsertion sociale) et des familles des personnes condamnées à tort.