Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 500,00 $
1 avr. 2025
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13425968
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13426074
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13420009
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Capacité de la Première Nation de Timiskaming à contribuer
13510037
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en augmentant la sensibilisation et en renforçant la souveraineté alimentaire, ainsi qu’en élaborant et en publiant un cadre de tactiques et de stratégies qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels au moyen de rassemblements pour les dirigeants et d’événements éducatifs.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Établir des passerelles vers la guérison : soutenir les victimes autochtones
13351285
Le programme Établir des passerelles vers la guérison : soutenir les victimes autochtones fournira un soutien complet aux victimes autochtones d'actes criminels, en mettant l'accent sur les communautés vivant dans les réserves. Il favorisera la résilience et la guérison des victimes autochtones grâce à des services de soutien adaptés à leur culture et inclura la collaboration communautaire, la récupération culturelle et l'accessibilité.
1 000 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien aux victimes d'actes criminels
13350495
L'Initiative de soutien et d'autonomisation des victimes autochtones comblera les lacunes dans les services de soutien aux victimes autochtones d'actes criminels en fournissant des services culturellement sûrs et centrés sur les survivants, tout en améliorant l'accès à la justice. Il améliorera le soutien disponible tout en renforçant les partenariats communautaires et interinstitutionnels pour les victimes autochtones, permettant ainsi d'accroître la sensibilisation et l'engagement au sein de la communauté.
200 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation et coopération des Tŝilhqot’in à la mise en œuvre fédérale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies)
13510518
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
8 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13410869
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13404356
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13419614
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.