Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 280 000,00 $
15 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24346
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
286 210,00 $
15 août 2023
établissement universitaire et institution publique
UN SYSTÈME SEMI-AUTOMATISÉ POUR DÉTECTER ET SUIVRE LES VOLS DE DISPERSION MASSIVE DE LA TORDEUSE DE BOURGEON DE L'ÉPINETTE À L'AIDE D'UN RADAR MÉTÉO
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L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
5 000,00 $
15 août 2023
autre
Le sixième Symposium Archéen International et la Conférence Target 2023
GC-130363S
Développer les connaissances sur les ressources minérales critiques connues, les contrôles géologiques et le potentiel minéral critique afin de stimuler le développement des minéraux critiques au Canada, aux États-Unis et en Australie.
2 496 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Nouveau déploiement de police de la Nation Oneida de la Tamise
23213
Le projet permettra de construire une nouvelle infrastructure au sein de la Nation Oneida de la Tamise. Cette nouvelle installation améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et réactifs. De plus, les policiers et leurs occupants bénéficieront d'un environnement de travail sécuritaire une fois le détachement construit.
767 093,12 $
15 août 2023
gouvernement
Ville de Spruce Grove Initiative de sensibilisation à la FBCS
4674185
Cette contribution vise à fournir du financement pour trois volets principaux destinés aux jeunes de Spruce Grove (âgés de 18 à 30 ans) n’ayant pas de logement : La mise en place d’une équipe mobile de sensibilisation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication visant les comportements des gangs, et l’offre d’une formation aux aptitudes à la vie quotidienne propre à chaque jeune identifié par le travail de l’équipe mobile d’intervention.
1 560 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Nouveau détachement de police de la Nation des Oneidas de la Thames
4675897
Cette contribution vise à fournir du financement pour construire une nouvelle infrastructure dans la Nation des Oneidas de la Thames.
250 000,00 $
15 août 2023
Fête nationale de l'Acadie 2023
1359421
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
15 août 2023
Chéticamp fête son Acadie - 2023
1359456
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
15 août 2023
Fête de l'Acadie
1359457
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
15 août 2023
La Fête nationale des Acadiens 2023 à Halifax
1359459
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada