Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

63 646,00 $

15 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétences Adaptées pour les Queers (CAQ) : Combler les lacunes en compétences de vie dans les communautés LGBTQ2

Numéro de l’entente :

SO220179

Durée : du 15 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 8 mois, et en s’appuyant sur l’expérience de la communauté, Projet10/Project10 élaborera des solutions en vue de surmonter les principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Pour ce faire, on évaluera la pertinence et l’inclusivité des ressources en aptitudes à la vie quotidienne, et on habilitera les jeunes de la communauté LGBTQ2 en innovant dans le perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2E2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mamahtawihew

Numéro de l’entente :

SO230379

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 32 mois, le Pas Family Resource Centre augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes autochtones dans la communauté du Pas et ses environs. Pour ce faire, les communautés autochtones utiliseront des approches synchronisées avec le genre et tenant compte des traumatismes afin de se réunir et de collaborer dans des espaces sûrs. Ces engagements permettront d’étudier les besoins collectifs et de mettre en évidence des éléments permettant de lever les obstacles, de collaborer sur des questions de sensibilisation et d’établir un dialogue avec les gouvernements, notamment en apprenant à les consulter sur les législations, les politiques et les programmes. Tous les travaux réalisés dans le cadre de ce projet seront élaborés et mis en œuvre dans le cadre d’un plan de succession afin d’en assurer la viabilité à long terme.

Ce projet sera mené en collaboration avec la police des Premières nations, Aurora House, les femmes autochtones et les personnes survivantes de la violence 2ELGBTQQIA+ et les familles des victimes de la violence fondée sur le sexe, le Pas Pride Committee et la coalition Iskwewi Sokatiswin Ending Violence.
D’ici la fin du projet, le Pas Family Resource Centre aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes et des filles et des personnes autochtones 2ELGBTQIA+ au sein de la communauté du Pas et de ses environs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1K3

750 000,00 $

14 août 2023

gouvernement

Entente :

400060699

Numéro de l’entente :

400060699

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à Saint-Alphonse-de-Granby afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E 2A0

11 348 376,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Toronto, Ontario, CA M4P2Y3

2 614 920,00 $

14 août 2023

gouvernement

Entente :

Women Leading and Building Canada’s Future

Numéro de l’entente :

18935718

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G2R1

772 887,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rise Up! Strengthening Food Systems & Environmental Stewardship

Numéro de l’entente :

18741710

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T4N4

157 604,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promise Vancouver - Downtown Eastside Youth Community Leadership Service Initiative

Numéro de l’entente :

18741835

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A1G9

16 878 031,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Green Growth for Community Sustainability

Numéro de l’entente :

18758003

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Maskwacis, Alberta, CA T0C1N0

69 930,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CAPE BROYLE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1P0

1 100 000,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation des municipalités pour la protection et la conservation des espaces verts locaux

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA