Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 233,04 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
325 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
5 000 000,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ukraine – Réponse au barrage de Kakhovka – Fonds des Nations unies pour l'enfance 2023
7452254 P013282001
6 juin 2023 – Des explosions au barrage de Kakhovka ont détruit la structure hydroélectrique et provoqué des inondations à grande échelle le long de la partie inférieure du fleuve Dnipro en raison de la libération de l’eau du réservoir de Kakhovka. Par conséquent, 40 000 personnes touchées par les inondations ont besoin de services essentiels d’assainissement et d’hygiène, et 700 000 personnes qui dépendent du réservoir de Kakhovka n’ont pas d’accès à l’eau.
L’UNICEF a lancé des activités d’intervention d’urgence dans les oblasts de Kherson, de Mykolaïv et de Dnipropetrov dans les zones touchées par les inondations et les zones de première ligne, pour une durée d’un an. Grâce au soutien d’AMC, l’UNICEF rejoindra 500 000 personnes touchées par la destruction du barrage de Kakhovka. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l'eau par camion en urgence; 2) fournir de l'eau, de l'assainissement et des produits d'hygiène tels que de l'eau en bouteille, des kits d'hygiène, des réservoirs d'eau et des consommables pour la purification de l'eau; 3) effectuer une réhabilitation d'urgence à petite échelle des infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) fournir des services de protection de l'enfance; 5) fournir des services de santé mentale et d'aide psychosociale.
881 496,84 $
14 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Webequie dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
20 973,40 $
14 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Somia Sadiq afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités associées à l'examen en cours des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
1 494 150,00 $
14 août 2023
Contribution accordée au Centre autochtone sur les effets cumulatifs dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
19 975,50 $
14 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mines Alerte Canada afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
101 325,00 $
14 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Bande indienne de Tobacco Plains (Yaqit a·knuqi’it [oa]) afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
17 720,00 $
14 août 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la East Coast Environmental Law Association afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
300 000,00 $
14 août 2023
Contribution accordée à la Première Nation Malahat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.