Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 172 039,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ponts de solidarité jeunesse
020032306
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
37 800,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Sondage auprès des habitants du Nord sur la sécurité dans l'Arctique
Le projet consistera en un sondage visant à comprendre les points de vue des résidents du Nord sur les questions de sécurité et de défense au Canada.
28 833,22 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Technologies émergentes et gouvernance mondiale
Le projet consistera en un atelier de recherche ainsi qu’en une conférence publique qui se pencheront sur la dépendance des États à l’égard des technologies offertes par des sociétés privées pour des services de sécurité et de défense.
49 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la résilience : l’engagement du Canada dans la région Indo-Pacifique face aux menaces non traditionnelles à la sécurité
Le projet consistera en un atelier axé sur l’impact des menaces non traditionnelles à la sécurité dans la région Indo-Pacifique (telles que les changements climatiques, les droits de la personne et la criminalité transnationale), les intérêts stratégiques du Canada et la résilience régionale.
50 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
L’intelligence artificielle générative à la Défense nationale : assurer l’avenir du Canada grâce à la cyber collaboration
Le projet consistera en un atelier de deux jours sur l'intersection entre l'intelligence artificielle, l'espace et la cybersécurité.
50 000,00 $
27 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Se prémunir contre la désinformation dans les régions de l’Arctique et de la Baltique
Le projet consistera en une conférence d’une journée puis en une table ronde portant sur les défis de sécurité nationale posés par les campagnes de désinformation dans des régions essentielles pour le Canada, telles que l’Arctique et la Baltique (Lettonie), en s’intéressant particulièrement à l’utilisation de récits liés au climat dans ces contextes.
7 000 000,00 $
27 janv. 2025
Association du Centre Communautaire d’Oxford- Construction d’un nouveau centre communautaire
L'Association du centre communautaire d'Oxford (ACCO) prévoit de construire un bâtiment à zéro émission de carbone pour desservir la ville d'Oxford et sa région environnante. Compte tenu de l'accroissement de la population, le centre communautaire d'Oxford sera une installation sportive et récréative, avec une bibliothèque et un centre d'apprentissage. Cet espace de rassemblement répondra ainsi aux besoins évolutifs de la communauté et offrira un espace de socialisation inclusif et accessible à tous.
97 952,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion de la conservation de l'eau douce au Nunavut
99 869,00 $
27 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l'étang Avalon et éducation communautaire
46 680,00 $
27 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Pré-engagement sur la Loi sur l'eau du Canada