Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

2 356 494,00 $

14 août 2023
Entente :

Revitalisation du Centre des vétérans de Clare

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Amélioration d’une installation communautaire multifonction à Saulnierville (Nouvelle-Écosse), ce qui comprend une nouvelle entrée accessible, des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit, le remplacement du revêtement extérieur du bâtiment pour une durabilité accrue, une mise à niveau des services électriques, une génératrice, le remplacement de l’unité de climatisation par une thermopompe, de nouvelles toilettes, la rénovation de la cuisine et des améliorations au système d’éclairage.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Clare, municipalité du district de, Nouvelle-Écosse, CA

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Donner aux vendeurs et aux acheteurs de biens immobiliers les moyens d’agir en leur offrant une visibilité sur les transactions dans le processus immobilier

Numéro de l’entente :

1009797

Durée : du 14 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet consiste à développer une application en ligne pour permettre aux clients de l’immobilier de suivre et de comprendre les efforts déployés par leurs agents immobiliers, ce qui améliorera l’expérience des clients, en offrant un nouveau niveau de perspicacité et de contrôle tout au long du parcours immobilier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 1J4

94 502,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FloodWatch : Renforcer la résilience des communautés et des autorités locales face aux inondations grâce à une surveillance par satellite radar en temps quasi réel.

Numéro de l’entente :

1009800

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les communautés et les municipalités rurales touchées par les inondations ont besoin d’informations en temps quasi réel pour mieux résister au changement climatique. L’objectif de ce projet est de développer une plateforme technique et un moyen automatisé de classer les terres et les eaux à partir de données satellitaires pour montrer l’étendue des inondations dans les environnements agricoles, boisés et bâtis, et de fournir ces informations aux utilisateurs à l’aide de la technologie Internet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

75 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Création de PNJ intelligents pour les jeux RV

Numéro de l’entente :

1010257

Durée : du 14 août 2023 au 10 mai 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de développer et d’intégrer des algorithmes avancés d’intelligence artificielle (IA) dans les jeux RV afin de créer des personnages non joueurs (PNJ) intelligents, des adversaires aux comportements adaptatifs. Ces entités pilotées par l’IA offriraient des expériences de jeu dynamiques et stimulantes, donnant à chaque rencontre une impression de fraîcheur et d’imprévisibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4G 1V3

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur IA

Numéro de l’entente :

1009796

Durée : du 14 août 2023 au 5 mars 2024
Description :

Travailler en collaboration avec des experts du domaine afin de capter les exigences commerciales des cas d'utilisation spécifiques.
Développer des modèles de traitement de langage naturel , tout en nettoyant de grands ensembles de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2T 2A4

153 396,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Projet pilote de remise en état des zones humides artificielles

Numéro de l’entente :

1010763

Durée : du 14 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet vise à révolutionner le traitement des eaux usées grâce à une technologie innovante qui améliore les performances des zones humides artificielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portugal Cove-St Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 3N2

350 355,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AICTD — Projet pilote BioLure

Numéro de l’entente :

1010811

Durée : du 14 août 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet pilote, un leurre de pêche bioluminescent breveté sera testé avec des partenaires industriels en Australie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9N 3A1

49 999,00 $

14 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’appel à propositions pour l’approvisionnement en matériel de transport maritime

Numéro de l’entente :

CFP23-MSSC23

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

550 000,00 $

14 août 2023

autre

Entente :

Projet de reboisement Derecho dans l’est de l’Ontario

Numéro de l’entente :

2023 CFP 143

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : FINCH, Ontario, CA K0C 1K0

autre

Entente :

BOURSE WLADIMIR-A.-SMIRNOFF

Numéro de l’entente :

GC-130634S

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de remettre une bourse d'études afin d'augmenter la sensibilisation et la visibilité des travaux effectués dans les domaines de la recherche qui portent sur la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers (maladies).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1Y 2Z1