Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Production d’aliments sur le lieu de consommation par le biais d’appareils agricoles aéroponiques automatisés.

Numéro de l’entente :

1009007

Durée : du 14 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à tester des appareils agricoles intelligents pour produire des aliments sur le lieu de consommation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1M9

178 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’évolutivité de Powerlane

Numéro de l’entente :

1009008

Durée : du 14 août 2023 au 2 sept. 2024
Description :

Augmenter le marché disponible de PowerLane* chez tous les OEM et mieux utiliser la gestion des médias et l’apprentissage automatique pour générer plus de valeur (ROI) dans le produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

29 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — poste de gestionnaire d’embauche sur les médias sociaux

Numéro de l’entente :

1009139

Durée : du 14 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour le poste de gestionnaire des médias sociaux Pour Sinn Studio Inc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 1M3

75 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et test d’un système polyvalent de mélange dosé

Numéro de l’entente :

1009153

Durée : du 14 août 2023 au 22 déc. 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de concevoir et de mettre en œuvre un système propriétaire de mélange dosé pour la fabrication de briques à partir de plastiques recyclés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hampstead, Nouveau-Brunswick, CA E5M 2B6

71 321,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une nouvelle solution de lavage d'urgence pour les brûlures chimiques.

Numéro de l’entente :

1009177

Durée : du 14 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à développer une nouvelle solution de lavage contre les brûlures chimiques de la peau induites par l’hydroxyde de sodium (NaOH) et l’acide fluorhydrique (HF). La solution devra être efficace vis-à-vis ces deux stress chimiques tout en étant sécuritaire pour un épiderme endommagé et les muqueuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 5A7

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement d’un logiciel de gestion des interférences du spectre

Numéro de l’entente :

1009187

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à contribuer à l’élaboration d’un logiciel destiné à garantir la résilience des communications par satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

3 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1009203

Durée : du 14 août 2023 au 23 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

106 585,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de commande haptique de la pédale

Numéro de l’entente :

1009204

Durée : du 14 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développement d’un module de retour d’information sur les pédales, y compris le matériel et le logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 3L7

30 000,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Metafold — PEJ 2023

Numéro de l’entente :

1009241

Durée : du 14 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

Metafold développe des logiciels qui aident les ingénieurs à exploiter pleinement les capacités de la fabrication additive. Le projet proposé consiste à étendre la capacité de Metafold à prendre en charge une variété de méthodologies d’impression 3D, et à prendre en charge un ensemble plus large d’opérations de conception géométrique. La personne retenue travaillera à l’élargissement de l’ensemble des formats d’exportation fournis par la plateforme Metafold, afin d’offrir aux ingénieurs un plus grand choix pour la fabrication des dessins qu’ils créent avec notre technologie. Il ajoutera également à la bibliothèque des opérations géométriques disponibles qui améliorent la capacité des clients de Metafold à réaliser des technologies innovantes en utilisant l’impression 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3J6

59 269,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vidéo en continu par satellite au-delà de la ligne de mire (BVLOS)

Numéro de l’entente :

1009245

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

GMI est dans une position unique pour envoyer des données vidéo en direct par le biais de ses terminaux satellites, même avec une bande passante limitée. Le réseau, les plans de données, les caméras et les applications doivent être spécialisés pour fonctionner sur une bande passante réduite, mais les avantages en matière de coûts changeront la donne. Ce projet apportera le vidéo en continu BVLOS au marché de l’aviation. La solution complète nécessite : 1. l’intégration et le test du matériel de la caméra avec les terminaux. 2. Intégration, développement et test d’un logiciel de compression vidéo spécialisé. 3. Développement et test du micrologiciel G6 pour optimiser la caméra et le logiciel vidéo. 4. Développement et test du système de facturation GMI Certus. 5. Développement et test de l’application de cartographie GMI (AXIS) pour l’affichage de la vidéo en continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 7Y8