Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
352 487,00 $
14 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivons la culture du consentement au Nouveau-Brunswick
GV230329
Ce projet de 32 mois, le Regroupement Féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB) inc. amplifiera la pratique cultivons la culture du consentement : vers un changement systémique en matière de harcèlement sexuel dans les écoles afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS). L'organisme traitera la réalisation des changements systémiques dans les politiques et les pratiques des écoles, offrira aux soignants les moyens de prévenir et de détecter la violence sexuelle, et instaurera une culture du consentement dans les établissements et les communautés concernés. Pour ce faire, le projet créera et animera un comité consultatif avec les organisations, les jeunes, notamment les jeunes 2ELGBTQI+, les jeunes racisés, et les jeunes garçons, et les institutions participantes, et animera des ateliers sur le consentement dans les écoles participantes.
Le RFNB produira une trousse d’outils comprenant des dépliants, des capsules vidéo, des affiches, un balado et des fiches pédagogiques pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou le développer.
399 614,00 $
14 août 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablir l'équilibre des pouvoirs dans la vie des femmes autochtones
SO220021
Grâce à ce projet de 32 mois, la Aboriginal Women's Organizing Network Society (AWON) renforcera sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l'accent sur les personnes qui travaillent dans l'industrie du sexe et les mères autochtones dans les affaires de protection de l'enfance à Vancouver, en C.-B. Pour ce faire, cet organisme procédera à une analyse documentaire et juridique, organisera des consultations, des rassemblements et organisera des séances d’élaboration de stratégies avec des mères autochtones et des personnes souhaitant quitter le commerce du sexe, ainsi qu'avec des organismes autochtones et des organismes de femmes, créera des réseaux et des partenariats, élaborera une stratégie de financement pour assurer la stabilité de l'organisme, élaborera des politiques et des guides sur le perfectionnement des employés et des bénévoles, et partagera des ressources.
À la fin du projet, AWON aura renforcé sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l'accent sur les femmes et les filles autochtones qui travaillent dans le commerce du sexe et sur les mères autochtones dans les affaires de protection de l'enfance.
200 000,00 $
13 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de procédés de forgeage et d’induction
1008352
Recherche et sélection d’une conception et de processus techniques pour soutenir des processus de brasage au carbure précis et à faible déficience pour des composants en fonte ou forgés en fer/acier/acier inoxydable.
30 000,00 $
13 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur généraliste débutant
1009752
Cette personne soutiendra les travaux de R-D liés à la conception de nouveaux produits pour les applications de santé numérique.
4 500,00 $
13 août 2023
La Fête de l'Acadie au Village des conteneurs Area 506
1359452
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
13 août 2023
Fête de l’Acadie à Corner Brook
1359453
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
13 août 2023
Fêtons l'Acadie à Cap Saint-Georges!
1359454
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
13 août 2023
On fête l'Acadie 2023
1359463
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 000,00 $
13 août 2023
Fête nationale de l'Acadie
1359470
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
13 août 2023
Fête de l'Acadie
1359486
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada