Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 945 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge AURA pour véhicule électrique - 2
ZP-459
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 79 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
59 466,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Projet d'infrastructure pour véhicules électriques au TSCC 2483
ZP-566
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 667,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cérémonie pour les artefacts transférés à Fort Battleford
GC-2205
Cette subvention soutient la Brown Bear Woman Foundation pour organiser une cérémonie privée au lieu historique national du Fort-Battleford liée à l'entreposage et à l'entretien d'objets importants associés au chef Poundmaker.
2 194 711,00 $
11 août 2023
bénéficiaire autochtone
Opérations des gardiens de Haida Gwaii
GC-2106
Cette contribution permet au Conseil de la Nation haïda de continuer à gérer le programme de gardiens Haida Gwaii, qui est en place depuis plus de 40 ans et est considéré comme un modèle pour les initiatives de programmes de gardiens à l'échelle internationale. Cela améliorera la durabilité à long terme du programme et soutiendra l'intendance haïda en cours, la continuité de la culture haïda et est dans l'esprit de GayGahlda | Kwah.hlahl.dáyaa Changing Tide Reconciliation Framework Agreement
25 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada Africville
2324-01-021
Pour appuyer la mise à jour de la présence du Africville Museum sur le web et les médias sociaux et ainsi créer une visibilité multi-plateformes en ligne et un musée virtuel.
4 945 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge AURA pour véhicule électrique - 2
ZP-459
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 66 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
3 525 000,00 $
11 août 2023
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la Ville de Toronto - Parc de véhicules et recharge en milieu de travail
ZP-472
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 406 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 900,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques SmartVMC
ZP-557
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
570 000,00 $
11 août 2023
gouvernement
Developpement du réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques de Manitoba Hydro
ZP-529
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 114 bornes de recharge de véhicules électriques en Manitoba.
5 500,00 $
11 août 2023
Fêtons l'Acadie - Miramichi
1358254
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine