Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

2 614 920,00 $

14 août 2023

gouvernement

Entente :

Women Leading and Building Canada’s Future

Numéro de l’entente :

18935718

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :.1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;.2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;.3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;.4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G2R1

52 233,04 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7E 3R8

325 000,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : SHIPPAGAN, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

69 930,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CAPE BROYLE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1P0

49 999,00 $

14 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d’appel à propositions pour l’approvisionnement en matériel de transport maritime

Numéro de l’entente :

CFP23-MSSC23

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

550 000,00 $

14 août 2023

autre

Entente :

Projet de reboisement Derecho dans l’est de l’Ontario

Numéro de l’entente :

2023 CFP 143

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : FINCH, Ontario, CA K0C 1K0

autre

Entente :

BOURSE WLADIMIR-A.-SMIRNOFF

Numéro de l’entente :

GC-130634S

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de remettre une bourse d'études afin d'augmenter la sensibilisation et la visibilité des travaux effectués dans les domaines de la recherche qui portent sur la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers (maladies).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1Y 2Z1

12 500,00 $

14 août 2023

autre

Entente :

BOURSE WLADIMIR-A.-SMIRNOFF

Numéro de l’entente :

GC-130637S

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2029
Description :

L'objectif de ce projet est de remettre une bourse d'études afin d'augmenter la sensibilisation et la visibilité des travaux effectués dans les domaines de la recherche qui portent sur la biologie et la gestion intégrée des ravageurs forestiers (insectes).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1P 3W8

1 100 000,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mobilisation des municipalités pour la protection et la conservation des espaces verts locaux

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

5 000 000,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ukraine – Réponse au barrage de Kakhovka – Fonds des Nations unies pour l'enfance 2023

Numéro de l’entente :

7452254 P013282001

Durée : du 14 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

6 juin 2023 – Des explosions au barrage de Kakhovka ont détruit la structure hydroélectrique et provoqué des inondations à grande échelle le long de la partie inférieure du fleuve Dnipro en raison de la libération de l’eau du réservoir de Kakhovka. Par conséquent, 40 000 personnes touchées par les inondations ont besoin de services essentiels d’assainissement et d’hygiène, et 700 000 personnes qui dépendent du réservoir de Kakhovka n’ont pas d’accès à l’eau.

L’UNICEF a lancé des activités d’intervention d’urgence dans les oblasts de Kherson, de Mykolaïv et de Dnipropetrov dans les zones touchées par les inondations et les zones de première ligne, pour une durée d’un an. Grâce au soutien d’AMC, l’UNICEF rejoindra 500 000 personnes touchées par la destruction du barrage de Kakhovka. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l'eau par camion en urgence; 2) fournir de l'eau, de l'assainissement et des produits d'hygiène tels que de l'eau en bouteille, des kits d'hygiène, des réservoirs d'eau et des consommables pour la purification de l'eau; 3) effectuer une réhabilitation d'urgence à petite échelle des infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène; 4) fournir des services de protection de l'enfance; 5) fournir des services de santé mentale et d'aide psychosociale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US