Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

75 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration électronique, mécanique et logiciel pour synchroniser simultanément une double caméra RVB au lidar, le Connectiv, tout en assurant une colorisation exacte du nuage de points lidar

Numéro de l’entente :

1009873

Durée : du 11 sept. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

Développement mécanique, électronique et logiciel pour la synchronisation d'un module double caméras au lidar pour la captation d'images aériennes en simultanée pour la colorisation et production d'une orthophoto. Ce nouveau module permettra de survoler deux fois plus de terrain en un seul vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 3Z5

12 000,00 $

11 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de l’efficacité d’un nouvel antifoulant en aquaculture

Numéro de l’entente :

1009984

Durée : du 11 sept. 2023 au 25 oct. 2024
Description :

Évaluer une nouvelle technologie antimicrobienne dans un contexte aquacole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Marystown, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 2M0

49 445,00 $

11 sept. 2023
Entente :

Cercle de Pratique

Numéro de l’entente :

12881793

Durée : du 11 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le récipiendaire créera un cercle de groupe de pratique où les Peasemakers expérimentés encadreront et superviseront les nouveaux gardiens du cercle afin d'augmenter le nombre de Peacemakers expérimentés dans la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Carcross, Yukon, CA Y0B1B0
Entente :

Renforcement des capacités de la justice réparatrice

Numéro de l’entente :

12881613

Durée : du 11 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire formera le personnel et les membres des comités sur les questions de justice réparatrice et de justice et mettra à niveau l'équipement et les logiciels pour la collecte et l'analyse des données du programme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1G4

13 320,00 $

11 sept. 2023
Entente :

Séance de planification stratégique

Numéro de l’entente :

12881128

Durée : du 11 sept. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le bénéficiaire organisera une séance de planification stratégique pour l'organisation et le personnel, aboutissant à un plan stratégique culturellement pertinent et sûr.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A4P1

25 000,00 $

11 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24032

Durée : du 11 sept. 2023 au 10 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

25 000,00 $

11 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24040

Durée : du 11 sept. 2023 au 10 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LAVAL, Québec, CA H7V1B7

25 000,00 $

11 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24050

Durée : du 11 sept. 2023 au 10 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T5V6

25 000,00 $

11 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24055

Durée : du 11 sept. 2023 au 10 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5C9

25 000,00 $

11 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24057

Durée : du 11 sept. 2023 au 10 sept. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4