Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25738 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

It forters the next generation of security and defence scholars in the Canadian academic community and encouraging a strong Canadian knowledge base in contemporary defence and security issues.

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

10 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

It forters the next generation of security and defence scholars in the Canadian academic community and encouraging a strong Canadian knowledge base in contemporary defence and security issues.

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2N2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15470

Numéro de l’entente :

15470

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaborer un plan de cybersécurité pour les Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'ensemble de l'Ouest canadien

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO

Numéro de l’entente :

ON18838

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle de l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (Coalition des centres anti-viol de l’Ontario) pour lui permettre de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 2T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science (CAGIS)

Numéro de l’entente :

NA18489

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Canadian Association for Girls in Science de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser le cycle :
renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels

Numéro de l’entente :

NA18707

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth-Fry et à ses sociétés membres de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. Les activités comprendront des recherches visant à aider l’adoption d’approches stratégiques en matière de justice pour les femmes criminalisées, en particulier une trousse d’outils de réinsertion sociale comprenant un manuel préalable à la libération et un réseau bénévole d’avocats et d’avocates pour appuyer l’accès à la justice aux premières étapes. L’Association prodiguera une formation aux sociétés membres et à un éventail de parties prenantes fédérales, provinciales et locales, et elle normalisera les processus d’accès à la justice dans l’ensemble de l'organisme. La valeur des données probantes recueillies et des options recommandées en matière de politiques, de programmes et de services sera mise à l’épreuve au moyen de collectes de fonds.

Le financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions imposées par la COVID-19 sur le projet en permettant à l’organisme d’effectuer le travail de vérification de l'analyse comparative entre les sexes (ACS); et à combler certaines lacunes réelles pour les femmes vulnérables et les personnes de diverses identités de genre dans le Nord; en tenant compte du droit carcéral et de la formation offerte aux travailleurs sociaux, aux médecins, au personnel infirmier et aux professionnels du droit.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels

Numéro de l’entente :

NA18707

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois vise à répondre aux besoins organisationnels en matière de capacité de la Canadian Association of Elizabeth Fry Societies, afin qu’avec ses sociétés membres, elle puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO

Numéro de l’entente :

ON18838

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (Coalition des centres anti-viol de l’Ontario) de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA P4N 2T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science

Numéro de l’entente :

NA18489

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Canadian Association for Girls in Science de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour l’avenir

Numéro de l’entente :

NA18460

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan d’activités, d’un plan de collecte de fonds, et d’un plan de communication et de partenariat. Cette organisation nationale est une alliance d’organismes de femmes aux échelles nationale, provinciale, territoriale et locale don’t le mandat principal est de promouvoir l’égalité des sexes au Canada.

En raison de la pandémie de COVID 19 et pour se conformer aux lignes directrices de la Santé publique, l’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) a dû tenir en ligne les activités du projet qui devaient se tenir en personne.

Afin d’appuyer la capacité de l’AFAI à faire cela, des fonds supplémentaires lui ont été fournis pour mettre à jour et gérer son site Web, accroître sa présence en ligne, et améliorer sa portée et son accessibilité virtuelles.

La deuxième prolongation du financement aidera la FAFIA à renforcer sa capacité en matière de résilience numérique, en élaborant des protocoles pour gérer les risques associés à l’environnement numérique actuel et émergent; en tirant parti des occasions d’améliorer les communications, les ressources humaines, l’établissement de partenariats et le réseautage grâce à l’utilisation d’outils numériques nouveaux et efficaces; et en créant une base durable pour une capacité opérationnelle continue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2