Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

840 197,00 $

7 sept. 2023
Entente :

222412

Numéro de l’entente :

222412

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réparer les dommages causés à l’équipement et au bâtiment

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Sydney Mines, Nouvelle-Écosse, CA B1V 3K6

55 250,00 $

7 sept. 2023
Entente :

222715

Numéro de l’entente :

222715

Durée : du 7 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mettre en œuvre plan de travail 2023-2024 pour soutenir industrie du tourisme au Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1C0

1 269 617,00 $

7 sept. 2023
Entente :

222412

Numéro de l’entente :

222412

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Réparer et remplacer les équipements et bâtiments endommagés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Sydney Mines, Nouvelle-Écosse, CA B1V 3K6

1 367 529,00 $

7 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

222412

Numéro de l’entente :

222412

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Réparer et remplacer les équipements et bâtiments endommagés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6G9

47 238,00 $

7 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9M7

233 224,00 $

7 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA B6L 0A3

21 231,20 $

7 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023 DNNP-03 SON

Numéro de l’entente :

9100012429

Durée : du 7 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Contributions pour permettre à la Nation des OjIbway de Saugeen de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0

gouvernement

Entente :

Accord de contribution entre le Canada et la province d'Alberta pour l'initiative d'aide pour le remplacment des colonies d'abeilles (2022).

Numéro de l’entente :

2022 Canada-Alberta Bee Colony

Durée : du 7 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'apporter un soutien financier aux apiculteurs de l'Alberta afin qu'ils puissent acheter des abeilles de remplacement pour les pertes extraordinaires qu'ils ont subies, au-delà des pertes normales, en 2022.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance- Programmes de risk de l'entreprise
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H 5T6

15 000,00 $

7 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LA PRAIRIE, Québec, CA

15 000,00 $

7 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA