Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
560 000,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation sommative de Nutrition International (2014-2023)
7452282 P005253004
Nutrition International est le plus important partenaire de mise en œuvre d'Affaires mondiales Canada en matière de programmes de nutrition mondiale et est la principale organisation de supplémentation en micronutriments dans le monde. Le Canada est le fondateur et le principal donateur de NI, fournissant en moyenne 50 millions de dollars par an ces dernières années, et près de 900 millions de dollars depuis sa création en 1992. Compte tenu de ce partenariat de longue date, un exercice d'évaluation sommative a été conceptualisé afin d'évaluer la programmation de Nutrition International sous trois subventions financées par GAC et couvrant une période de 9 ans. Le but de cette évaluation sommative est triple : i) éclairer les améliorations de la qualité de la conception et de la mise en œuvre des programmes et politiques de nutrition de NI ; ii) informer GAC et les autres donateurs sur la programmation et la prise de décision en matière de nutrition ; et iii) démontrer la responsabilité des résultats du programme de NI avec les intervenants canadiens et mondiaux.
10 000 000,00 $
8 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avancement de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie – Phase II
7452457 P011439001
Ce projet met à profit l’expérience et les résultats tirés de la première phase du projet BERANI (P-003038-001). Il vise principalement à améliorer l’accès des femmes et des filles à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité et à mettre fin à la violence fondée sur le genre (VFG). Sa portée est élargie pour atteindre les populations plus vulnérables de l’est de l’Indonésie et les régions négligées et ayant un accès limité aux services. Le travail est réalisé en étroite collaboration avec le gouvernement indonésien, notamment avec les ministères de la Santé, de la Planification du développement national, du Renforcement du pouvoir des femmes et de la Protection de l’enfance, et les Services de planification familiale à échelle nationale et locale, ainsi qu’avec des organisations de la société civile dans 14 provinces, et ce, afin de faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) la prestation d’assistance technique aux centres d’excellence en formation des sages-femmes pour leur permettre de fournir des services d’éducation de qualité sur la santé et les droits sexuels et reproductifs; 2) l’élaboration de matériel de formation sur l’éducation sexuelle complète à l’intention des élèves du premier cycle du secondaire et des travailleurs de la santé; 3) la mobilisation et le dialogue au sein de la communauté pour diffuser de l’information sur la prévention des mariages d’enfants et sur des normes sociales positives; 4) l’organisation de formations sur l’égalité des genres et les aptitudes à la vie quotidienne à l’intention des adolescents et des adolescentes; 5) la prestation d’assistance technique au gouvernement national pour renforcer la qualité des services relatifs à la VFG.
Plus de 14 000 personnes (dont 50 % de femmes et de filles) bénéficient directement du projet. Parmi les bénéficiaires indirects, on compte les décideurs politiques, les prestataires de services de santé et de justice, la police, ainsi que les conseillers et conseillères et les enseignants et enseignantes qui soutiennent la planification familiale fondée sur les droits.
Le projet a également des retombées positives sur la prestation de formation de qualité pour les sages-femmes, sur la réponse à la VFG, sur l’éducation sexuelle complète et sur les efforts visant à éliminer le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines.
115 957,00 $
8 août 2023
Achat d'un véhicule accessible pour les membres de la Première Nation de Xatsull afin qu'ils puissent accéder aux rendez-vous médicaux et de santé
Le véhicule sera un ProMaster 2500 High Roof de 2023, capable d'accueillir 8 passagers et pouvant être configuré pour retirer des sièges afin d'accommoder un fauteuil roulant.
11 340,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
FR-08129
FR-08129
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
FR-09062
FR-09062
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
FR-09187
FR-09187
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
FR-09434
FR-09434
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
FR-09637
FR-09637
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
FR-10343
FR-10343
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
FR-10839
FR-10839
élaborer un plan d'adoption numérique