Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

130 000,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Performance de l’onduleur avec un fabricant de moteurs et un bateau électrique de loisir

Numéro de l’entente :

1010661

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à caractériser l’impact d’un onduleur Hillcrest ZVS sur un sous-système onduleur-moteur et sur un bateau électrique de démonstration dans les installations d’essai au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2Y3

30 000,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ pour les applications mobiles et les pilotes de bas niveau pour le matériel de communication

Numéro de l’entente :

1009392

Durée : du 8 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Évaluer la portabilité d’un code commun développé sous la plateforme .NET MAUI pour déployer des applications mobiles pour les systèmes d’exploitation Android, iOS et Microsoft en développant des blocs de fonctions LEGO pour les pilotes de bas niveau USB, BT, NFC. Cette solution offrira une grande flexibilité dans le développement d’applications mobiles qui communiqueront à bas niveau avec le matériel, seront compatibles avec plusieurs plateformes et facilement portables pour les systèmes d’exploitation Android, iOS et Microsoft.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3B 2T5

560 000,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation sommative de Nutrition International (2014-2023)

Numéro de l’entente :

7452282 P005253004

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Nutrition International est le plus important partenaire de mise en œuvre d'Affaires mondiales Canada en matière de programmes de nutrition mondiale et est la principale organisation de supplémentation en micronutriments dans le monde. Le Canada est le fondateur et le principal donateur de NI, fournissant en moyenne 50 millions de dollars par an ces dernières années, et près de 900 millions de dollars depuis sa création en 1992. Compte tenu de ce partenariat de longue date, un exercice d'évaluation sommative a été conceptualisé afin d'évaluer la programmation de Nutrition International sous trois subventions financées par GAC et couvrant une période de 9 ans. Le but de cette évaluation sommative est triple : i) éclairer les améliorations de la qualité de la conception et de la mise en œuvre des programmes et politiques de nutrition de NI ; ii) informer GAC et les autres donateurs sur la programmation et la prise de décision en matière de nutrition ; et iii) démontrer la responsabilité des résultats du programme de NI avec les intervenants canadiens et mondiaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

10 000 000,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Avancement de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie – Phase II

Numéro de l’entente :

7452457 P011439001

Durée : du 8 août 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Ce projet met à profit l’expérience et les résultats tirés de la première phase du projet BERANI (P-003038-001). Il vise principalement à améliorer l’accès des femmes et des filles à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité et à mettre fin à la violence fondée sur le genre (VFG). Sa portée est élargie pour atteindre les populations plus vulnérables de l’est de l’Indonésie et les régions négligées et ayant un accès limité aux services. Le travail est réalisé en étroite collaboration avec le gouvernement indonésien, notamment avec les ministères de la Santé, de la Planification du développement national, du Renforcement du pouvoir des femmes et de la Protection de l’enfance, et les Services de planification familiale à échelle nationale et locale, ainsi qu’avec des organisations de la société civile dans 14 provinces, et ce, afin de faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes. Les activités de ce projet comprennent : 1) la prestation d’assistance technique aux centres d’excellence en formation des sages-femmes pour leur permettre de fournir des services d’éducation de qualité sur la santé et les droits sexuels et reproductifs; 2) l’élaboration de matériel de formation sur l’éducation sexuelle complète à l’intention des élèves du premier cycle du secondaire et des travailleurs de la santé; 3) la mobilisation et le dialogue au sein de la communauté pour diffuser de l’information sur la prévention des mariages d’enfants et sur des normes sociales positives; 4) l’organisation de formations sur l’égalité des genres et les aptitudes à la vie quotidienne à l’intention des adolescents et des adolescentes; 5) la prestation d’assistance technique au gouvernement national pour renforcer la qualité des services relatifs à la VFG.
Plus de 14 000 personnes (dont 50 % de femmes et de filles) bénéficient directement du projet. Parmi les bénéficiaires indirects, on compte les décideurs politiques, les prestataires de services de santé et de justice, la police, ainsi que les conseillers et conseillères et les enseignants et enseignantes qui soutiennent la planification familiale fondée sur les droits.
Le projet a également des retombées positives sur la prestation de formation de qualité pour les sages-femmes, sur la réponse à la VFG, sur l’éducation sexuelle complète et sur les efforts visant à éliminer le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10158
Entente :

Achat d'un véhicule accessible pour les membres de la Première Nation de Xatsull afin qu'ils puissent accéder aux rendez-vous médicaux et de santé

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le véhicule sera un ProMaster 2500 High Roof de 2023, capable d'accueillir 8 passagers et pouvant être configuré pour retirer des sièges afin d'accommoder un fauteuil roulant.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Williams Lake, ville de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

CSC 23-24 CSI Pacific - Project - SIS

Numéro de l’entente :

1361464

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9E 2C5

13 700,00 $

8 août 2023
Entente :

Festival Filministes

Numéro de l’entente :

1362064

Durée : du 8 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2P2

391 586,00 $

8 août 2023
Entente :

Art Not Shame Community Arts Centre

Numéro de l’entente :

1363231

Durée : du 8 août 2023 au 8 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4E9

350 000,00 $

8 août 2023
Entente :

Snowboard Community Sport Coaching development

Numéro de l’entente :

1363629

Durée : du 8 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1G3

16 200,00 $

8 août 2023
Entente :

CultureShock Community Arts Festival

Numéro de l’entente :

1358391

Durée : du 8 août 2023 au 12 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 2A7