Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

14 520,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Orleans, Ontario, CA K1C7C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bashaw, Alberta, CA T0B0H0

4 253,00 $

25 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Port Hood, Nouvelle-Écosse, CA B0E2W0

291 533,00 $

1 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000595

Numéro de l’entente :

1000595

Durée : du 1 août 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 4Z3

organisme à but lucratif

Entente :

802649

Numéro de l’entente :

802649

Durée : du 1 janv. 2012 au 30 juin 2013
Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Federal Economic Development Department for Ontario
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H8L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ASK IN ACTION – Transportation for Older Adults

Numéro de l’entente :

020176822

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P0J4

24 450,00 $

31 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Seniors' Mental Health Roadshow

Numéro de l’entente :

020202271

Durée : du 31 mars 2025 au 30 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N1B4

200 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations automatisées de l’EDI pour les PME

Numéro de l’entente :

998529

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet « Évaluations automatisées de l’EDI pour les PME » soutiendra le développement de plans d’EDI pour 20 PME à l’aide de l’outil d’évaluation de la diversité (OED) qui analyse six paramètres de l’organisation : la gouvernance, la direction et la stratégie; les ressources humaines; la culture; la mesure et le suivi; la diversité dans la chaîne de valeur et la sensibilisation et l’élargissement du bassin. Sur la base de l’analyse, les participants recevront un rapport formulant des recommandations illustrées par les meilleures pratiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

20 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Info-Electronics H P Systems Inc-2023-2024-1012837

Numéro de l’entente :

1012837

Durée : du 15 juin 2023 au 20 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R4S2

78 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs - Cycle 2

Numéro de l’entente :

975841

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Ryerson prévoit de s'appuyer sur son consortium actuel de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs, et ce, pour soutenir le développement de cette technologie auprès d'au moins cinq PME canadiennes. Le premier cycle du Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs sera dirigé par le Comité d'examen de la chaîne de blocs. Ce panel d'experts et de représentants du PARI sélectionnera à son tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le Comité et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées pour élaborer un plan d'action qui comprendra : un examen de leur technologie et de l'application proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3