Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC maison Radisson, renouvellement des fenêtres
300-75013
Le projet comprend la construction de fenêtres sur mesure, l'installation d'une protection contre les fils à haute tension, le décapage des fenêtres et l'élimination des déchets, la reconstruction de l'encadrement des fenêtres, l'installation de membranes d'étanchéité autour des fenêtres, l'installation de nouvelles fenêtres, l'étanchéification des fenêtres (calfeutrage) et la réparation des dégâts causés par les travaux de terrassement.
2 651 183,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coastal Community Workforce Development Strategy
18771089
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
1 949 831,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skilled Talent Elevation Program
018772780
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
10 592 405,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSFORM - Training, Recruitment, Accessibility, Needs Assessment & Skills Formation
018772806
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 879 200,00 $
7 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Capacity for Technology Integration Within First Nation Communities and Their Work
18771410
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
150 000,00 $
7 août 2023
Rénovations de la Maison de l'Opéra
1371384
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
7 août 2023
Cultural Empathy YT 2023
1361727
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
968 770,00 $
7 août 2023
Ongoing - Kanien'keha Aion:ronke tanon Aoskon - Learning to Speak & Immersion to Attain & Maintain Fluency
1362210
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
22 000,00 $
7 août 2023
North Island Contemporary Dance Series & Dance Residencies
1350106
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
700 000,00 $
7 août 2023
autre
2324-HQ-000147
2324-HQ-000147
Non Disponible