Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
308 950,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
222057
222057
Entreprendre l’ajout d’une expérience culinaire et de mieux-être unique au centre de glamping
605 000,00 $
4 août 2023
gouvernement
Initiatives de croissance du secteur du cinéma et des médias dans les T.N.-O.
2324-CN-000062
Un projet visant à élaborer et à mettre en œuvre le programme de mentorat pour le secteur du cinéma et des médias des TNO et l'initiative sur les lieux de tournage des TNO.
600 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de recherche sur le développement de l'industrie de la pêche au Nunavut
2324-CN-000055
Passation d'un contrat avec un navire pour recueillir des données de suivi des poissons près de Pond Inlet, Clyde River et Qikiqtarjuaq afin de soutenir le programme du réseau de suivi de l'océan Arctique (Ocean Tracking Network - OTN).
50 000,00 $
4 août 2023
222750
222750
Embaucher des experts pour développer logiciel de recherche océan. et de gestion de projet
214 050,00 $
4 août 2023
222057
222057
Entreprendre l’ajout d’une expérience culinaire unique au centre de glamping existant
1 800 000,00 $
4 août 2023
gouvernement
Accord de contribution pour le cadre d'Agri-relance entre le Canada et l'Ontario pour l'initiative Canada-Ontario de remplacement des colonies d'abeilles hivernantes (2021-2022)
2021-2022 Canada-Ontario Overwinter Bee Colony
Ce projet vise de fournir un soutien financier pour aider les apiculteurs à faire face aux coûts extraordinaires liés aux pertes d'abeilles pendant l'hiver 2022.
500 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071273
600071273
Frais de fonctionnement : le projet vise à sensibiliser et offrir un accompagnement personnalisé en matière de transfert d’entreprises aux personnes issues des groupes sous représentés en entrepreneuriat.
800 000,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
80 000,00 $
4 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
130 000,00 $
4 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.