Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 062,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
27 500,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
5 737 634,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l'Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire d'INTERPOL - 2023 à 2025
7453096 P012741001
Le projet vise à réduire les menaces que la prolifération et l'utilisation d'armes de destruction massive font peser sur les Canadiens et la communauté internationale. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de processus nationaux d'évaluation des capacités et de formation dans les pays hautement prioritaires afin de renforcer les capacités de lutte contre la contrebande nucléaire; 2) la mise en place de groupes de travail régionaux Geiger réunissant des organismes chargés de l'application de la loi et des services de sécurité. Ces groupes cherchent à mettre en commun des renseignements sur les menaces à la sécurité nucléaire et radiologique et sur les nouvelles tendances.
2 000,00 $
4 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à La Société pour vaincre la pollution afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
4 950,00 $
4 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Société de conservation de la faune du Canada afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de la route de raccordement du Nord.
3 000,00 $
4 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau Secours afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-03784
FR-03784
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-04075
FR-04075
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-06041
FR-06041
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-06346
FR-06346
élaborer un plan d'adoption numérique