Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 990,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions sur les effets socioéconomiques/compétences et formation de Association de la nation métisse de montagne
CFP23-SESC06
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions pour l'achat d'équipement de gestion des urgences de Skwlax te Secwepemcu´l¿ecw
CFP23-EMSC04
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
30 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’un nouveau diplômé — homme
1007244
Embaucher une personne récemment diplômée pour nous aider à développer notre marketing, nos ventes et nos objectifs commerciaux. Cela inclut la recherche et la planification des affaires pour notre expansion dans le domaine du football.
150 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Fournir un réseau de petites maisons de soins aux systèmes de santé dans toute l’Amérique du Nord
1008349
S’appuyer sur l’architecture existante du Homecare Hub pour créer un logiciel permettant de fournir un réseau de petites maisons de soins que les systèmes de santé peuvent utiliser pour faire sortir les patients en remplacement des établissements de soins infirmiers et de soins de longue durée.
28 750,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2119
Cette contribution soutient la participation du Fort Smith Métis Council pour la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
20 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude initiale pour la voie navigable Shubenacadie
GC-2113
Cette contribution permet à la commission du canal de mener des recherches, de recueillir des données et d’élaborer une étude initiale sur la viabilité de la désignation de la voie navigable Shubenacadie de 114 km comme rivière du patrimoine canadien.
42 500,00 $
4 août 2023
30th & 31st Kaslo Jazz Etc Summer Music Festival
1354874
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
13 500,00 $
4 août 2023
Smallwood Days Festival
1358304
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 000,00 $
4 août 2023
Astrolabe-Heritage Days
1358310
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 800,00 $
4 août 2023
Ottawa International Buskerfest
1358353
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine