Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
3 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15580
FR-15580
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15616
FR-15616
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15724
FR-15724
élaborer un plan d'adoption numérique
83 766,00 $
3 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chapelle Rhema de l'Église chrétienne rachetée de Dieu
4669712
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de l'équipement de sécurité tel que: un système de télévision en circuit fermé, éclairage avec détecteurs/alarmes, portes et clôture/portail motorisé.
49 450,00 $
3 août 2023
Pour que la protection des renseignements personnels soit davantage qu’une réalité virtuelle : les défis que pose l’application de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels à la réalité étendue
Les technologies de réalité étendue (« XR »), à savoir les réalités augmentée, mixte et virtuelle, promettent de révolutionner de nombreux aspects de notre vie. Pourtant, la nature de la collecte de données dans ces technologies présente de nouvelles et profondes répercussions pour la protection des renseignements personnels. Ce projet commencera par une étude sur les technologies de réalité étendue actuelles et les développements prévus afin de mettre en contexte les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels entourant le matériel de réalité étendue. Par la suite, les chercheurs entreprendront une étude approfondie afin d’évaluer si la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) proposée peuvent protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements de réalité étendue. Les chercheurs chercheront à déterminer si d’autres approches devraient être adoptées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements immersifs. Enfin, ils formuleront des suggestions pour que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels puissent relever les défis que posent les technologies de réalité étendue.
36 000,00 $
3 août 2023
Monsoon Festival of Performing Arts
1354949
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 900,00 $
3 août 2023
Festival Route 11 Festival
1358270
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
25 000,00 $
3 août 2023
Festival Fierté Montréal 2023
1360118
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
3 août 2023
Toronto Caribbean Carnival - King and Queen Showcase
1361647
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
100 000,00 $
3 août 2023
Toronto Caribbean Carnival: Pan Alive Panorama
1361657
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements