Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
4 août 2023
CSAI 23-24 Volleyball
1362371
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
10 125,00 $
4 août 2023
30th & 31st Kaslo Jazz Etc Summer Music Festival
1354874
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
969 830,00 $
3 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071059
600071059
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.
977 720,00 $
3 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071059
600071059
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.
50 412,50 $
3 août 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-P001
500001753
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
50 000,00 $
3 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Lutter contre la désinformation à partir de stratégies s’appuyant sur le phénomène de (non)-politisation des enjeux de défense
Ce projet se concentre sur les leçons à tirer de la guerre en Ukraine, non pas sur le champ de bataille, mais sur ce que certains considèrent comme la véritable faiblesse des Ukrainiens, à savoir les sociétés occidentales qui constituent l'"arrière", en mettant l'accent sur la lutte contre les effets négatifs de la politisation des questions de défense et de la désinformation.
30 000,00 $
3 août 2023
gouvernement
Rétablissement du pluvier siffleur et intendance de l’habitat le long des rives du lac Ontario
68 000,00 $
3 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Répondre à une menace prioritaire en Colombie-Britannique : la prédation par les chats des oiseaux migrateurs et des espèces en péril
12 482 323,00 $
3 août 2023
organisme à but lucratif
Projet de récupération de chaleur résiduelle et de production d’électricité par cycle de Rankine à caloporteur organique à Orion
7 638,00 $
3 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.