Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 600,00 $
20 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5522-NW
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
6 400,00 $
20 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5523-NW
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
6 400,00 $
20 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5529-NW
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
50 000,00 $
19 mai 2026
organisme à but lucratif
Se mettre à niveau de la norme GFSI – SQF
AAPKHS-PAACHS - 4400
Ce projet vise à assurer la conformité de l’entreprise aux normes GFSI-SQF, en s’appuyant sur un système d’assurance qualité intégré soutenu par la marque déposée Viande Responsable®. L'obtention de la certification GFSI-SQF s’inscrit dans la continuité des investissements réalisés dans le cadre du projet KHIP-PICH-4357 et vient compléter ces efforts par la structuration documentaire, la formation du personnel et la diffusion du système de conformité auprès des acteurs du secteur et des marchés.
13 593,60 $
19 mai 2026
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5076-QC
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 000,00 $
19 mai 2026
bénéficiaire autochtone
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5585-NW
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
150 000,00 $
19 mai 2026
gouvernement
2627-HQ-000056
2627-HQ-000056
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
6 668,00 $
18 mai 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5032-ATL
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 000,00 $
18 mai 2026
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5051-NW
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.
14 000,00 $
18 mai 2026
organisme à but lucratif
Programme d'emploi et de compétences des jeunes
YESP2627-5077-ON
Ce projet vise d'offrir à une jeune personne une expérience professionnelle et des possibilités de perfectionnement des compétences dans le secteur agricole.