Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
492 213,00 $
12 mars 2012
autre
Promouvoir l'apprentissage permanent en réduisant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes et faciliter la création, pour les Canadiens, d'occasions d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles qui leur permettront de participer à la société et à l'économie du savoir.
774 519,00 $
15 avr. 2013
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
39 246,00 $
26 juin 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
15 000,00 $
26 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
18 000,00 $
1 août 2021
2021 Toronto Black Policy Conference
1342475
Programme du multiculturalisme
5 000,00 $
2 avr. 2015
2 000,00 $
19 mars 2018
210 940,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s
21431
Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s (RCAFD) est un organisme national qui contribue à bâtir des collectivités plus sûres en offrant du soutien aux familles qui doivent composer avec le comportement criminel, l’incarcération et la réinsertion sociale. L’organisme a pour objectifs d’élaborer des programmes de formation qui traitent des problèmes auxquels font face les familles touchées, des programmes de soutien aux familles et des programmes d’éducation pour le grand public, et de mener des recherches sur les façons d’aider les familles touchées.
La population cible du RCAFD est constituée des familles (enfants, jeunes, adultes) des personnes à toutes les étapes du processus judiciaire (de la période précédant la condamnation à la réinsertion sociale) et des familles des personnes condamnées à tort.
90 000,00 $
15 sept. 2022
Possible Practices to Protect Canadian Organizations from queerphobic cyber-violence
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
197 000,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054414
400054414
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à appuyer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans les revêtements anti-usure de pièces métalliques.