Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 500,00 $
4 mars 2015
28 686,00 $
10 févr. 2015
25 050,00 $
25 juin 2009
92 400,00 $
22 juin 2009
50 000,00 $
18 août 2009
49 779,00 $
6 août 2009
38 653,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Gestion des actifs et des applications de brevets existants
930330
Le projet est axé sur la gestion des actifs de brevets existants et sur les applications de gestion prédictive d'énergie. Cela comprend la demande de brevet de contrôle prédictif d'immeuble « Predictive Building Control » accordée aux États-Unis et les cinq demandes de brevet en instance dans les technologies de contrôle prédictif et d'analytiques prédictives.
45 000,00 $
25 juin 2019
organisme à but lucratif
« Walkable » à Rotterdam
930975
Les objectifs sont d'initier le travail de projet aux Pays-Bas à travers des évaluations du bien-être, des interventions et un atelier conduisant à une stratégie de marche pour Rotterdam. Le processus s'applique aux villes des Pays-Bas, de l'Europe du Sud-Ouest et de l'Europe.
13 687,00 $
24 juin 2019
organisme à but lucratif
Avancement des techniques d'étiquetage de phrases
931712
Le brevet décrit un modèle permettant d'extraire automatiquement les éléments Population, Intervention et Résultats de la littérature médicale. Cela aidera les médecins à extraire l'information appropriée afin d'identifier les meilleures preuves pour le traitement médical.
150 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Analyse de l'interaction des fonctions de systèmes complexes à capacités renforcées
948210
Mettre au point un outil logiciel pour analyser les systèmes complexes afin de repérer les risques pour la sécurité et les lacunes en matière de cybersécurité qui résultent d'interactions indésirables entre des fonctions.