Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

1 134 900,00 $

3 août 2023

autre

Entente :

ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE À KESPUKWITK (SWNS) PAR LA RESTAURATION DE LA FORÊT ABÉNAQUISE (ACADIENNE)

Numéro de l’entente :

2023 CFP 130

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PLAGE DE SABLE, Nouvelle-Écosse, CA B5A 5G4

969 830,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071059

Numéro de l’entente :

600071059

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5P8

977 720,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071059

Numéro de l’entente :

600071059

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5P8

178 442,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth-led Catalyst Grants Program

Numéro de l’entente :

18756627

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Toronto, Ontario, CA M3N3A1

1 593 360,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scouts Canada Training to Lead

Numéro de l’entente :

18760868

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C0A7

2 961 836,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YES WorkAbility Project

Numéro de l’entente :

018771832

Durée : du 3 août 2023 au 24 avr. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA M5V3B1
Entente :

Pour que la protection des renseignements personnels soit davantage qu’une réalité virtuelle : les défis que pose l’application de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels à la réalité étendue

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les technologies de réalité étendue (« XR »), à savoir les réalités augmentée, mixte et virtuelle, promettent de révolutionner de nombreux aspects de notre vie. Pourtant, la nature de la collecte de données dans ces technologies présente de nouvelles et profondes répercussions pour la protection des renseignements personnels. Ce projet commencera par une étude sur les technologies de réalité étendue actuelles et les développements prévus afin de mettre en contexte les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels entourant le matériel de réalité étendue. Par la suite, les chercheurs entreprendront une étude approfondie afin d’évaluer si la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) proposée peuvent protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements de réalité étendue. Les chercheurs chercheront à déterminer si d’autres approches devraient être adoptées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements immersifs. Enfin, ils formuleront des suggestions pour que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels puissent relever les défis que posent les technologies de réalité étendue.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités pour le projet d'agrandissement d'Atlin Hydro

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-AHE

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : ATLIN, Colombie-Britannique, CA V0W 1A0

1 054 900,00 $

3 août 2023

autre

Entente :

ACCROÎTRE LA RÉSILIENCE CLIMATIQUE À KESPUKWITK (SWNS) PAR LA RESTAURATION DE LA FORÊT ABÉNAQUISE (ACADIENNE)

Numéro de l’entente :

2023 CFP 130

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : PLAGE DE SABLE, Nouvelle-Écosse, CA B5A 5G4

3 000,00 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008790

Durée : du 3 août 2023 au 23 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6G4