Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

1 037 512,00 $

1 août 2023

autre

Entente :

Vers une rénovation à grande échelle standardisée des maisons en rangée, pour une consommation énergétique nette zéro

Numéro de l’entente :

EAE2394

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une solution standardisée, abordable et évolutive pour réaliser des logements prêts pour une consommation énergétique nette zéro, réduire l'empreinte carbone du pays et créer un avenir durable tout en rendant le mode de vie durable plus accessible et plus abordable pour les propriétaires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z7M4

61 559 850,00 $

1 août 2023

autre

Entente :

RÉTABLISSEMENT DES FORÊTS CANADA

Numéro de l’entente :

2022 CFP 219

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N 2N6

15 000,00 $

1 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ DU BIOCHAUFFAGE D'ÉCOLE DE LA PREMIÈRE NATION DE KASABONIKA LAKE

Numéro de l’entente :

BH-PP-216

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet soutient l'exploration de la faisabilité de l'utilisation du chauffage à la biomasse pour remplacer la chaleur générée au diesel pour l'école communautaire.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : KASABONIKA, Ontario, CA P0V 1Y0

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1007259

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

213 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Germany ZIM - ‘’ReactionSurf’’ - Développement d'une nouvelle couche active antibactérienne pour les applications d'alliage de titane in vivo.

Numéro de l’entente :

1007288

Durée : du 1 août 2023 au 27 juin 2025
Description :

Pour maintenir le risque d'infection à un faible niveau et prévenir les rejets d'implant, des antibiotiques sont administrés aux patients pendant et après la chirurgie. Cependant, les antibiotiques affectent principalement les infections qui surviennent dans la période immédiatement après l'implantation. Hématogène ou tardive, les infections ne peuvent pas être prévenues par ce traitement. C'est là qu'intervient le présent projet de recherche dont l’objectif est de développer et de tester des revêtements antibactériens sur des implants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1G8

450 000,00 $

1 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception inclusive d’équipement pilote pour des stratégies avant-gardistes de gestion de l’eau au Nunavik

Numéro de l’entente :

1007098

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le Nord, les Autochtones ne disposent que d’un accès restreint à l’eau potable, que ce soit sur le plan de la quantité ou de la qualité. Comme on possède très peu d’informations sur la qualité de l’eau potable dans les citernes domestiques, il est difficile d’évaluer les risques que sa détérioration éventuelle pourrait poser pour la santé. Les recommandations existantes préconisent un nettoyage périodique des citernes. Cependant, les données disponibles ne permettent pas d’établir si la fréquence des nettoyages ou la méthode employée suffisent à prévenir une recontamination de l’eau stockée ou le développement de biofilms.
Le projet consiste à échafauder puis à évaluer des stratégies particulières pour le traitement, l’usage et la surveillance des citernes d’eau domestiques dans le Nord par la conception, la fabrication et l’installation de réservoirs pilotes dans les universités et les communautés. Les stratégies en question seront mises au point en étroite collaboration avec les membres de la collectivité et d’autres intervenants afin de répondre aux besoins spécifiques des communautés visées (à savoir, facilité d’utilisation, capacités de la communauté, ressources locales et acceptabilité sur le plan culturel).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

16 200,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

N3 —Plan d’action en matière de propriété intellectuelle, recherche de marques et paysage de la propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1007309

Durée : du 1 août 2023 au 28 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Construire le PMV 4 de TrailCollectiv

Numéro de l’entente :

1007366

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de développer les capacités hors ligne de l’application TrailCollectiv.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5N6

38 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essai sur le terrain d’un nouveau fil — Préparation à la commercialisation

Numéro de l’entente :

1007449

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

L’objectif du projet est de tester sur le terrain un nouveau profil de filet de tige de forage pour l’exploration minière, qui a été conçu et mis au point par l’entreprise à North Bay. Les essais seront effectués sur le terrain pour observer les caractéristiques d’usure et la durée de vie du filet, et pour optimiser la conception du profil avant la commercialisation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Bay, Ontario, CA P1C 0B8

67 880,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation du produit pour l’entrée sur le marché japonais — Suivi de l’ILS PDA déc. 2022

Numéro de l’entente :

1007567

Durée : du 1 août 2023 au 4 mars 2024
Description :

i—5O est à la recherche d’opportunités de partenariat avec des organisations qui peuvent utiliser leur système de vision alimenté par l’IA pour aider à améliorer la productivité, la sécurité et la conformité au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 0C1