Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

1 166 371,00 $

1 août 2023

gouvernement

Entente :

819245

Numéro de l’entente :

819245

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 337 foyers situés dans quatre communautés dans la région de Clearwater County dans la province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T1A4

16 166 414,00 $

1 août 2023

gouvernement

Entente :

819246

Numéro de l’entente :

819246

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 873 foyers situés dans cinq communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T1A4

6 930 867,00 $

1 août 2023

gouvernement

Entente :

819248

Numéro de l’entente :

819248

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 315 foyers situés dans deux communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T1A4

4 628 264,00 $

1 août 2023

gouvernement

Entente :

819249

Numéro de l’entente :

819249

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 160 foyers situés dans quatre communautés dans la région de Clearwater County dans la province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T1A4

2 472 296,00 $

1 août 2023

gouvernement

Entente :

819250

Numéro de l’entente :

819250

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 299 foyers situés dans trois communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d’Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rocky Mountain House, Alberta, CA T4T1A4

99 141,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

820064

Numéro de l’entente :

820064

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des foyers à une connectivité internet à haut débit pour 48 foyers desservis dans la région de Kaslo et le district régional de Central Kooten

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Kaslo, Colombie-Britannique, CA V0G1M0

516 112,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

817797

Numéro de l’entente :

817797

Durée : du 1 août 2023 au 1 août 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse pour 149 ménages situés dans une communauté dans la région de la Première Nation de Horse Lake, dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie fibre optique jusqu'au domicile.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : GRANDE PRAIRIE, Alberta, CA T8V7X7

3 374 453,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

817847

Numéro de l’entente :

817847

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 759 foyers situés dans la communauté de Savary Island en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J1L1

4 454 000,00 $

1 août 2023
Entente :

Projet de déplacement de la route, nouveau canal de drainage et environnemental

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2033
Description :

Le projet vise à réduire le risque d'inondations futures sur Cedar Drive à Coquitlam, en Colombie-Britannique. Le projet prévoit le déplacement et le rehaussement de Cedar Drive, ainsi que la construction d'un canal de drainage parallèle au ruisseau Partington. En outre, le projet permettra de réduire considérablement le nombre de résidents privés de services essentiels et le nombre de personnes directement touchées, qui n'auront pas accès à la route pendant les épisodes de fortes précipitations.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Coquitlam, ville de, Colombie-Britannique, CA

1 278 374,00 $

1 août 2023
Entente :

Au cœur du parc : Projet de rénovation du complexe récréatif de Gilbert Plains

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'une installation de loisirs vieillissante à Gilbert Plains, au Manitoba, pour répondre à la demande croissante de services de loisirs communautaires. Les travaux comprennent l'amélioration de la sécurité de la structure de la mezzanine, des escaliers et du système de ventilation, ainsi que l'installation d'une nouvelle fabrique de glace, d'un ascenseur, de trois toilettes accessibles, d'une plate-forme élévatrice verticale pour accéder à la glace de curling, d'un vestiaire et de sièges accessibles, et d'autres caractéristiques d'accessibilité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Gilbert Plains, municipalité de, Manitoba, CA