Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

323 700,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une technologie de détection de proximité (phase 1)

Numéro de l’entente :

1008199

Durée : du 1 août 2023 au 28 juin 2024
Description :

Le projet vise à créer une plateforme et à développer toutes les fonctionnalités de base d’une plateforme de détection de proximité initialement destinée aux robinets économiseurs d’eau mains libres, mais dont le champ d’application est flexible pour répondre à de multiples applications nécessitant une détection de proximité à faible coût. Il comprendra tous les efforts d’ingénierie - logiciel, matériel, mécanique, fiabilité et assurance qualité - pour lancer le produit initial. Le lancement initial sera basé sur des composants disponibles sur le marché, notamment des capteurs infrarouges et des microcontrôleurs, mais utilisés dans une nouvelle architecture à tension unique. La phase 2 et les futures mises en œuvre permettront de réduire les coûts, d’ajouter des fonctionnalités et de cibler d’autres marchés et applications. Ces phases prévoient l’utilisation d’un ASIC développé en interne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1B4

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Démonstration technologique d'un logiciel d’analyse de carottes de forage.

Numéro de l’entente :

1008238

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet consiste à mesurer et démontrer les bénéfices économiques et opérationnels liés à l’utilisation d’une solution d’analyse minéralogique automatisée des carottes de forage pour l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie des procédés de fabrication des batteries pour soutenir la conception et la mise à l’échelle des piles

Numéro de l’entente :

1008244

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Aqua-Cell Energy est en train de mettre à l’échelle sa technologie de batterie à flux d’eau salée. Ce projet sera utilisé pour apporter des ressources en ingénierie afin de développer et de tester une batterie à plus grande échelle. Le fait de travailler avec une personne récemment diplômée en ingénierie permettra à la fois de former cette personne dans le domaine de l’ingénierie des processus des batteries, tout en fournissant à Aqua-Cell Energy une capacité technique supplémentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3K 4V1

24 210,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3).

Numéro de l’entente :

1008250

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

90 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalités de gestion en libre-service d’AdBuyer

Numéro de l’entente :

1008283

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’entreprise développera des améliorations logicielles pour la plateforme d’achat, d’approbation et de gestion des publicités de l’entreprise, associée au réseau d’écrans numériques de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 0G5

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Prospect principal de développement commercial pour l’échelle et la rentabilité

Numéro de l’entente :

1008326

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’accélérer la nouvelle stratégie de vente B2B Enterprise de True Angle. L’entreprise a d’abord abordé le marché américain avec un modèle d’abonnement Business-to-Consumer (B2C) et se concentre maintenant sur un modèle Business-to-Business (B2B), par lequel elle se connectera au niveau V.-P et C-suite dans les grandes organisations de soins de santé qui emploient un grand nombre de thérapeutes qui servent une multitude de patients à travers les États-Unis. L’objectif est d’être un partenaire dans leurs efforts pour répondre aux initiatives de soins de santé fondés sur la valeur en leur permettant de fournir une rééducation aux patients visant à sortir plus rapidement de l’hôpital. Cela réduit ainsi les coûts et génère des revenus lorsque le patient est traité à domicile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2R5

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur

Numéro de l’entente :

1008355

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La personne qui occupe le poste apprend et travaille sur des projets dans le domaine de la santé et de la médecine ainsi que sur des projets de fabrication intelligente permettant l’optimisation basée sur l’IA et les systèmes de vision. En outre, elle approfondira les concepts de recherche et l’ingénierie dans l’apprentissage automatique basé sur le calcul lourd et les opérations de modèle d’inférence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

65 750,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise à l'échelle d'un procédé de production de bloc modulaire OPC

Numéro de l’entente :

1008361

Durée : du 1 août 2023 au 1 août 2024
Description :

Mise à l'échelle des équipements pour production des poutrelles OPC en quantité industrielle répondant au critère de l'industrie par procédé de plastique fondu et par extrusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Monique-Lac-Saint-Jean, Québec, CA G0W 2T0

15 240,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008404

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

33 800,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Adapter le produit initial au marché

Numéro de l’entente :

1008412

Durée : du 1 août 2023 au 15 févr. 2024
Description :

L’objectif global est d’atteindre des ventes de 3 à 5 unités par jour de manière récurrente afin que l’entreprise atteigne le seuil de rentabilité le plus bas possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1J4