Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Validation du marché par l’innovation commerciale
1008762
Atteindre certaines étapes dans la R-D, l’engagement des clients et les opérations afin d’être dans une position favorable pour obtenir le prochain tour de financement de l’investisseur.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de stationnement novateurs basés sur le nuage pour assurer la transition de l’avenir de l’infrastructure de stationnement canadienne.
1008777
Parking BOXX améliorera notre plateforme technologique CloudEASE pour fournir des informations plus sécurisées, accessibles et en temps réel sur l’infrastructure de stationnement du Canada. Nous avons récemment reçu des offres sur trois grands appels d’offres pour de nouveaux systèmes de stationnement basés sur le nuage, et nous devons mettre à niveau notre système actuel pour répondre aux livrables requis et tirer parti de ces contrats pour une mise à l’échelle significative sur le marché nord-américain.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Mise à jour technique de l’unité clinique IGAR (robot automatisé guidé par l’image)
1008779
L’objectif du projet est de mettre à jour l’unité IGAR existante afin qu’elle soit prête à être utilisée dans le cadre d’une étude clinique, comme cela pourrait s’avérer nécessaire pour soutenir l’obtention des autorisations réglementaires pour le dispositif.
3 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1008787
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
3 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1008796
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
36 600,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’une diète pour les insectes à base de résidus industriels faiblement valorisés.
1008803
L’objectif du projet est de développer une diète pour les insectes à base de résidus industriels faiblement valorisés qui seront disponibles localement. L’impact sur les produits générés sera évalué et la préservation de l’ingrédient d’insectes sera optimisée.
101 200,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Optimisation du processus de production d’acide glycolique
1008816
Phycus Biotechnologies est une entreprise innovante de produits chimiques qui développe des solutions chimiques pour ses clients qui souhaitent des options plus durables et des caractéristiques de performance améliorées par rapport aux produits chimiques conventionnels à base de pétrole. Notre technologie de fermentation convertit des matières premières naturelles issues de la biomasse ligneuse durable et de la canne à sucre en ingrédients de qualité cosmétique. Au cœur de la plateforme se trouve un microbe en instance de brevet qui produit de l’acide glycolique. Ce projet vise à aider Phycus à optimiser son processus pour atteindre la production commerciale.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Systèmes de gestion des données
1008859
Ce projet est conçu pour améliorer la capacité des producteurs du Haut-Canada à documenter le mouvement du matériel végétal, principalement produit à l’interne, mais également acheté, tout au long de leur croissance jusqu’à la vente finale en tant que produit de pépinière ou plus loin dans les plantations de vergers pour la production de fruits. La mise en œuvre de ce programme nous permettra d’améliorer nos mesures et notre efficacité en nous donnant un accès plus fiable aux informations clés dans tous les secteurs verticaux. Cela facilitera non seulement la traçabilité, mais aussi nos processus d’inventaire et de calcul des coûts, car nous pourrons visualiser en temps réel les données relatives aux différentes étapes de la valeur et au mouvement des produits.
10 520,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation Alimentaire
1008865
Pour assurer la pérennité de notre entreprise on doit se divertir et offrir d’autres produits laitiers innovants pour rester à l’affût de notre marché et permettre une survie à notre entreprise rurale. Ce projet a comme but de nous aider a innover certains produits et processus afin de continuer notre croissance.
32 400,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Création et développement d’histoires UX/UI
1008866
PeerX.AI comprend à quel point le soutien par les pairs est puissant pour éradiquer la stigmatisation de la santé mentale et promouvoir le mieux-être mental. L’entreprise construit une plateforme pour exploiter le potentiel de la connexion humaine et utiliser l’IA pour rendre le soutien par les pairs plus évolutif et plus efficace en tant que traitement proactif du mieux-être mental. Cependant, l’utilisation des ressources numériques en matière de santé mentale est faible, 90 % des personnes cessant d’utiliser ces applications après seulement 7 jours. Pour relever ce défi, PeerX doit être diligent pour assurer une excellente expérience utilisateur (UX) afin d’engager les gens sur la plateforme pour bénéficier du soutien des pairs. Ce projet se concentrera sur l’itération de l’UX à travers une boucle continue de tests pour les utilisateurs finaux, la création d’histoires UX et la mise en œuvre technique.