Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du marché par l’innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1008762

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Atteindre certaines étapes dans la R-D, l’engagement des clients et les opérations afin d’être dans une position favorable pour obtenir le prochain tour de financement de l’investisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H9

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes de stationnement novateurs basés sur le nuage pour assurer la transition de l’avenir de l’infrastructure de stationnement canadienne.

Numéro de l’entente :

1008777

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Parking BOXX améliorera notre plateforme technologique CloudEASE pour fournir des informations plus sécurisées, accessibles et en temps réel sur l’infrastructure de stationnement du Canada. Nous avons récemment reçu des offres sur trois grands appels d’offres pour de nouveaux systèmes de stationnement basés sur le nuage, et nous devons mettre à niveau notre système actuel pour répondre aux livrables requis et tirer parti de ces contrats pour une mise à l’échelle significative sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7H5

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour technique de l’unité clinique IGAR (robot automatisé guidé par l’image)

Numéro de l’entente :

1008779

Durée : du 1 août 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L’objectif du projet est de mettre à jour l’unité IGAR existante afin qu’elle soit prête à être utilisée dans le cadre d’une étude clinique, comme cela pourrait s’avérer nécessaire pour soutenir l’obtention des autorisations réglementaires pour le dispositif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 1Y3

3 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008787

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

3 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008796

Durée : du 1 août 2023 au 23 sept. 2023
Description :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

36 600,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’une diète pour les insectes à base de résidus industriels faiblement valorisés.

Numéro de l’entente :

1008803

Durée : du 1 août 2023 au 19 janv. 2025
Description :

L’objectif du projet est de développer une diète pour les insectes à base de résidus industriels faiblement valorisés qui seront disponibles localement. L’impact sur les produits générés sera évalué et la préservation de l’ingrédient d’insectes sera optimisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Nazaire, Québec, CA G0W 2V0

101 200,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de production d’acide glycolique

Numéro de l’entente :

1008816

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Phycus Biotechnologies est une entreprise innovante de produits chimiques qui développe des solutions chimiques pour ses clients qui souhaitent des options plus durables et des caractéristiques de performance améliorées par rapport aux produits chimiques conventionnels à base de pétrole. Notre technologie de fermentation convertit des matières premières naturelles issues de la biomasse ligneuse durable et de la canne à sucre en ingrédients de qualité cosmétique. Au cœur de la plateforme se trouve un microbe en instance de brevet qui produit de l’acide glycolique. Ce projet vise à aider Phycus à optimiser son processus pour atteindre la production commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1E6

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de gestion des données

Numéro de l’entente :

1008859

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est conçu pour améliorer la capacité des producteurs du Haut-Canada à documenter le mouvement du matériel végétal, principalement produit à l’interne, mais également acheté, tout au long de leur croissance jusqu’à la vente finale en tant que produit de pépinière ou plus loin dans les plantations de vergers pour la production de fruits. La mise en œuvre de ce programme nous permettra d’améliorer nos mesures et notre efficacité en nous donnant un accès plus fiable aux informations clés dans tous les secteurs verticaux. Cela facilitera non seulement la traçabilité, mais aussi nos processus d’inventaire et de calcul des coûts, car nous pourrons visualiser en temps réel les données relatives aux différentes étapes de la valeur et au mouvement des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA L0S 1J0

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation Alimentaire

Numéro de l’entente :

1008865

Durée : du 1 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Pour assurer la pérennité de notre entreprise on doit se divertir et offrir d’autres produits laitiers innovants pour rester à l’affût de notre marché et permettre une survie à notre entreprise rurale. Ce projet a comme but de nous aider a innover certains produits et processus afin de continuer notre croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wellington Station, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

32 400,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Création et développement d’histoires UX/UI

Numéro de l’entente :

1008866

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

PeerX.AI comprend à quel point le soutien par les pairs est puissant pour éradiquer la stigmatisation de la santé mentale et promouvoir le mieux-être mental. L’entreprise construit une plateforme pour exploiter le potentiel de la connexion humaine et utiliser l’IA pour rendre le soutien par les pairs plus évolutif et plus efficace en tant que traitement proactif du mieux-être mental. Cependant, l’utilisation des ressources numériques en matière de santé mentale est faible, 90 % des personnes cessant d’utiliser ces applications après seulement 7 jours. Pour relever ce défi, PeerX doit être diligent pour assurer une excellente expérience utilisateur (UX) afin d’engager les gens sur la plateforme pour bénéficier du soutien des pairs. Ce projet se concentrera sur l’itération de l’UX à travers une boucle continue de tests pour les utilisateurs finaux, la création d’histoires UX et la mise en œuvre technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2