Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

15 000,00 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15251

Numéro de l’entente :

FR-15251

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A1C2

15 000,00 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15261

Numéro de l’entente :

FR-15261

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3J0J2

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15459

Numéro de l’entente :

FR-15459

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4J1M9

15 000,00 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15580

Numéro de l’entente :

FR-15580

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B4K3

15 000,00 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15616

Numéro de l’entente :

FR-15616

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W5G5

15 000,00 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15724

Numéro de l’entente :

FR-15724

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T2H5

30 000,00 $

3 août 2023

gouvernement

Description :

Rétablissement du pluvier siffleur et intendance de l’habitat le long des rives du lac Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Répondre à une menace prioritaire en Colombie-Britannique : la prédation par les chats des oiseaux migrateurs et des espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

12 482 323,00 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Projet de récupération de chaleur résiduelle et de production d’électricité par cycle de Rankine à caloporteur organique à Orion

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

7 638,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : GIBSONS, Colombie-Britannique, CA V0N 1V0