Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

14 492,25 $

3 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-07601

Numéro de l’entente :

FR-07601

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ELMVALE, Ontario, CA L0L1P0

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08278

Numéro de l’entente :

FR-08278

Durée : du 3 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MILTON, Ontario, CA L9E1L2

25 000,00 $

3 août 2023
Entente :

Festival Fierté Montréal 2023

Numéro de l’entente :

1360118

Durée : du 3 août 2023 au 13 août 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H1V 1X6

100 000,00 $

3 août 2023
Entente :

Toronto Caribbean Carnival - King and Queen Showcase

Numéro de l’entente :

1361647

Durée : du 3 août 2023 au 7 août 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 3G8

100 000,00 $

3 août 2023
Entente :

Toronto Caribbean Carnival: Pan Alive Panorama

Numéro de l’entente :

1361657

Durée : du 3 août 2023 au 7 août 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 3G8

100 000,00 $

3 août 2023
Entente :

Toronto Caribbean Carnival: OSA Pan in D’ Park

Numéro de l’entente :

1361658

Durée : du 3 août 2023 au 7 août 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M4B 3G8

50 000,00 $

3 août 2023
Entente :

Numérisation du magazine RICARDO - phase 1

Numéro de l’entente :

1364965

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4R 1K5

10 900,00 $

3 août 2023
Entente :

Festival Route 11 Festival

Numéro de l’entente :

1358270

Durée : du 3 août 2023 au 6 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0

36 000,00 $

3 août 2023
Entente :

Monsoon Festival of Performing Arts

Numéro de l’entente :

1354949

Durée : du 3 août 2023 au 27 août 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA E7A 1A7

3 630,00 $

3 août 2023
Description :

Monument commémoratif de guerre de Havelock-Belmont-Methuen

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Havelock, Ontario, CA