Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développeur

Numéro de l’entente :

1008355

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La personne qui occupe le poste apprend et travaille sur des projets dans le domaine de la santé et de la médecine ainsi que sur des projets de fabrication intelligente permettant l’optimisation basée sur l’IA et les systèmes de vision. En outre, elle approfondira les concepts de recherche et l’ingénierie dans l’apprentissage automatique basé sur le calcul lourd et les opérations de modèle d’inférence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 5W7

65 750,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Mise à l'échelle d'un procédé de production de bloc modulaire OPC

Numéro de l’entente :

1008361

Durée : du 1 août 2023 au 1 août 2024
Description :

Mise à l'échelle des équipements pour production des poutrelles OPC en quantité industrielle répondant au critère de l'industrie par procédé de plastique fondu et par extrusion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Monique-Lac-Saint-Jean, Québec, CA G0W 2T0

15 240,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008404

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

33 800,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Adapter le produit initial au marché

Numéro de l’entente :

1008412

Durée : du 1 août 2023 au 15 févr. 2024
Description :

L’objectif global est d’atteindre des ventes de 3 à 5 unités par jour de manière récurrente afin que l’entreprise atteigne le seuil de rentabilité le plus bas possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1J4

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de recherche et développement d’un prolongateur à DEL à longue portée

Numéro de l’entente :

1008414

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet est de concevoir et de construire un prolongateur DEL à longue portée pour l’éclairage paysager et l’éclairage d’ambiance extérieur. De nouvelles applications mobiles seront également mises en œuvre dans le cadre de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3V6

18 836,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un processus de création de trous de taille inférieure à la normale à l’aide d’un outil de découpage fin

Numéro de l’entente :

1008415

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les directives industrielles actuelles ne recommandent pas de tailles de trous pour les trous estampés dans les applications de découpage fin d’une épaisseur de matériau inférieure à 70 %. Dans ce projet de développement, Theta TTS tente de déterminer si un processus de fabrication viable peut être développé pour le matériau SAE J2340 Grade 340 pour des tailles de trous égales ou inférieures à 60 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 8Y8

49 342,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisations de marketing par courriel/texto

Numéro de l’entente :

1008419

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Locorum veut élever sa plateforme SaaS B2B grâce à des capacités d’IA avancées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 1G1

7 029,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1008435

Durée : du 1 août 2023 au 22 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 2Z4

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Eclipse IOsonata

Numéro de l’entente :

1008441

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Création de pilotes automatique lié aux capteurs IOT

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 2K4

25 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de techniques spécialisées d’extraction des cannabinoïdes THC

Numéro de l’entente :

1008474

Durée : du 1 août 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point une méthode de production de produits cannabinoïdes mineurs conformes aux normes de Santé Canada et à l’échelle commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7R 1C3