Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développeur
1008355
La personne qui occupe le poste apprend et travaille sur des projets dans le domaine de la santé et de la médecine ainsi que sur des projets de fabrication intelligente permettant l’optimisation basée sur l’IA et les systèmes de vision. En outre, elle approfondira les concepts de recherche et l’ingénierie dans l’apprentissage automatique basé sur le calcul lourd et les opérations de modèle d’inférence.
65 750,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PRA - Mise à l'échelle d'un procédé de production de bloc modulaire OPC
1008361
Mise à l'échelle des équipements pour production des poutrelles OPC en quantité industrielle répondant au critère de l'industrie par procédé de plastique fondu et par extrusion.
15 240,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008404
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
33 800,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Adapter le produit initial au marché
1008412
L’objectif global est d’atteindre des ventes de 3 à 5 unités par jour de manière récurrente afin que l’entreprise atteigne le seuil de rentabilité le plus bas possible.
50 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Projet de recherche et développement d’un prolongateur à DEL à longue portée
1008414
L’objectif du projet est de concevoir et de construire un prolongateur DEL à longue portée pour l’éclairage paysager et l’éclairage d’ambiance extérieur. De nouvelles applications mobiles seront également mises en œuvre dans le cadre de ce projet.
18 836,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un processus de création de trous de taille inférieure à la normale à l’aide d’un outil de découpage fin
1008415
Les directives industrielles actuelles ne recommandent pas de tailles de trous pour les trous estampés dans les applications de découpage fin d’une épaisseur de matériau inférieure à 70 %. Dans ce projet de développement, Theta TTS tente de déterminer si un processus de fabrication viable peut être développé pour le matériau SAE J2340 Grade 340 pour des tailles de trous égales ou inférieures à 60 %.
49 342,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Automatisations de marketing par courriel/texto
1008419
Locorum veut élever sa plateforme SaaS B2B grâce à des capacités d’IA avancées
7 029,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008435
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Eclipse IOsonata
1008441
Création de pilotes automatique lié aux capteurs IOT
25 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de techniques spécialisées d’extraction des cannabinoïdes THC
1008474
Ce projet vise à mettre au point une méthode de production de produits cannabinoïdes mineurs conformes aux normes de Santé Canada et à l’échelle commerciale.