Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Conception et construction d’un gabarit pour la fabrication d’embarcations de débarquement
1008501
L’objectif du projet est de concevoir un gabarit de fabrication personnalisé pour l’assemblage des bateaux en aluminium de 20 à 24 pieds de la BRB, et son utilisation initiale consistera à développer un prototype de coque en aluminium pour une péniche de 21 pieds à ajouter au portefeuille de produits de l’entreprise. Il n’existe aucun gabarit connu sur le marché qui est équipé à cette fin. Par conséquent, toute la fabrication est actuellement effectuée sur le sol de l’usine, au niveau du sol, ce qui entraîne une perte de temps et d’efforts pour atteindre la qualité de construction requise.
21 750,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008508
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
64 600,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un logiciel iOS pour LifeBox
1008531
L’objectif du projet est de développer le code du logiciel iOS et de tester sa conformité pour «LifeBox».
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ : Soutien au développement de produits pour les innovations et l’expansion du portefeuille de produits.
1008534
Ce projet vise à évaluer et à étendre le processus de développement de produits afin de développer des ajouts à la gamme de produits de l’entreprise qui continueront à maintenir notre entreprise compétitive sur les marchés cibles clés.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Soutien au laboratoire
1008536
Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les traitements ophtalmiques avec une administration de médicaments contrôlable et durable. Une nouvelle ressource technique effectuera des travaux et des criblages analytiques sur le développement de la technologie d’administration locale et durable de médicaments de Ripple pour des applications ciblées et sur l’entretien du laboratoire de chimie humide de Ripple à Toronto. Le poste aura un rôle dans les tests analytiques, la maintenance du laboratoire, l’élaboration de méthodes d’essai et la documentation des processus techniques pour soutenir les nouvelles découvertes au sein de la technologie de la plateforme d’administration de médicaments de Ripple.
212 980,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de culture verticale pour l’endurcissement des plants issus de cultures tissulaires de baies et de vignes.
1008540
L’entreprise concevra, développera et évaluera les performances d’un nouveau procédé d’endurcissement des plantules issues de cultures tissulaires.
100 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Optimisation du portefeuille d’investissement
1008544
Recherche, conception, mise en œuvre et test d’un rééquilibrage avancé des portefeuilles financiers afin d’optimiser l’efficacité fiscale, commerciale et opérationnelle dans des portefeuilles de plus en plus complexes de types de comptes d’investissement enregistrés et non enregistrés.
60 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Conception pour la fabrication
1008545
L’objectif de ce projet est de développer des approches innovantes dans le domaine de la fabrication afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Modules de gestion des demandes de remboursement et des fichiers
1008548
Mettre en œuvre des modules enfichables pour 1) soumettre les demandes de remboursement des médecins aux organismes payeurs gouvernementaux et privés et 2) télécharger et gérer des fichiers (images, vidéos, documents).
74 752,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme Ask Ginger
1008552
Ce projet se concentre principalement sur l’automatisation du processus d’accueil et des flux de travail des assistants virtuels.