Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

700 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une voie biologique pour produire des acides organiques et des sels d’enrichissement à partir d’acides organiques dérivés du pétrole et d’acides organiques biosourcés.

Numéro de l’entente :

1009226

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Bartek est un leader mondial dans la fabrication d’additifs alimentaires destinés à prolonger la fraîcheur et la durée de conservation des aliments. Ce projet explorera les possibilités de production d’acides organiques biosourcés. Les acides organiques biosourcés et à base d’huile (actuellement utilisés par Bartek) seront ensuite convertis en sels de fortification en tant que suppléments/produits nutritionnels rentables. Bartek explorera et prototypera des processus de production pour produire des sels de fortification. Des tests comparatifs seront ensuite effectués pour sélectionner les sels de fortification les plus rentables à partir d’acides à base d’huile ou d’acides biologiques. Plusieurs méthodologies seront sélectionnées en utilisant divers sels de fortification pour combler le manque de sels nutritifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 3J4

117 568,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Redéfinition des stratégies de marketing/vente et de sensibilisation

Numéro de l’entente :

1009244

Durée : du 1 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

Mettre en œuvre de nouvelles stratégies, de nouveaux canaux et de nouvelles approches pour le marketing et les ventes de GeoMate.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

340 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la bétonnière volumétrique pour faciliter l’utilisation de logiciels et de matériel à source ouverte en s’éloignant d’un fournisseur unique.

Numéro de l’entente :

1009279

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Notre mélangeur volumétrique actuel est fortement tributaire du matériel et des logiciels DANFOSS. Cela nous pose de grandes difficultés pour l’approvisionnement en pièces, en pièces de rechange et pour trouver une assistance technique dans le monde entier. Notre assistance technique est actuellement située à Georgetown (Ontario) par l’intermédiaire d’un tiers, ce qui pose des problèmes pour les utilisateurs situés dans des fuseaux horaires différents et limite potentiellement nos possibilités de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4X2

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Planificateur de trous de forage (pour les pilotes et les déploiements)

Numéro de l’entente :

1009297

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet redéfinit le flux de travail afin de trouver les cibles optimales pour le forage et de générer automatiquement les coordonnées et la direction du forage en fonction des contraintes d’infrastructure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4C 0Y3

175 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de R-D sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

1009309

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à innover et à transformer les processus de notre chaîne d’approvisionnement afin d’améliorer la résilience opérationnelle et la rentabilité de manière durable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Palmerston, Ontario, CA N0G 2P0

750 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de transistors à film fin CMOS pour capteurs d’images

Numéro de l’entente :

1009315

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

La demande croissante de dispositifs de capture d’images haute définition dans divers secteurs a entraîné un taux d’adoption élevé de la technologie des capteurs CMOS, qui fournit des images de haute qualité tout en offrant des vitesses d’obturation plus rapides. Les améliorations constantes des capteurs d’images entraînent le besoin de nouvelles technologies telles que l’empilement de puces et les interconnexions 3D. Ces nouvelles technologies sont à leur tour à l’origine du besoin de transistors à couches minces en fin de ligne tels que ceux mis au point par Zinite Corp.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0N5

5 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres (Royaume-Uni) du 25 au 29 septembre 2023

Numéro de l’entente :

1009320

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) avec l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

25 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Déployer des outils pour améliorer la fidélité des clients

Numéro de l’entente :

1009324

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer un programme de fidélisation de la clientèle qui intègre les canaux de médias sociaux avec des points de contact internes tels que l’infolettre et les évènements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

221 900,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Place de marché de la vérification et intégration des partenaires technologiques.

Numéro de l’entente :

1009358

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2024
Description :

La plateforme de Workwolf est un outil d’embauche complet pour les entreprises qui ont besoin d’une solution complète de bout en bout pour gérer leur processus d’embauche. Au cours des deux dernières années, nous avons prouvé la valeur des services que nous offrons aux entreprises de toutes tailles. Le défi auquel nous sommes souvent confrontés est que les entreprises utilisent déjà quelque chose pour certaines parties de l’offre de Workwolf, et qu’apporter une solution complète est souvent un processus plus difficile. C’est là que ce projet aidera Workwolf à atteindre plus de clients potentiels : en offrant nos services sous forme de modules qui peuvent être intégrés dans leur environnement existant. Il s’agira de décomposer nos nombreux services en modules autonomes et de les proposer à différents marchés par le biais d’intégrations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 1N7

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NUNAFAB CORP et Dai Nippon Printing (DNP) ont exprimé leur intérêt à collaborer au développement d’une solution innovante pour les façades de bâtiments. Cette solution innovante combine le béton laminé à ultra-hautes performances (UHPC) avec un film solaire organique, ce qui donne un nouveau système photovoltaïque organique intégré au bâtiment (BIOPV). En utilisant la technologie du faisceau d’éle

Numéro de l’entente :

1009362

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1J3