Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développer une voie biologique pour produire des acides organiques et des sels d’enrichissement à partir d’acides organiques dérivés du pétrole et d’acides organiques biosourcés.
1009226
Bartek est un leader mondial dans la fabrication d’additifs alimentaires destinés à prolonger la fraîcheur et la durée de conservation des aliments. Ce projet explorera les possibilités de production d’acides organiques biosourcés. Les acides organiques biosourcés et à base d’huile (actuellement utilisés par Bartek) seront ensuite convertis en sels de fortification en tant que suppléments/produits nutritionnels rentables. Bartek explorera et prototypera des processus de production pour produire des sels de fortification. Des tests comparatifs seront ensuite effectués pour sélectionner les sels de fortification les plus rentables à partir d’acides à base d’huile ou d’acides biologiques. Plusieurs méthodologies seront sélectionnées en utilisant divers sels de fortification pour combler le manque de sels nutritifs.
117 568,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Redéfinition des stratégies de marketing/vente et de sensibilisation
1009244
Mettre en œuvre de nouvelles stratégies, de nouveaux canaux et de nouvelles approches pour le marketing et les ventes de GeoMate.
340 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la bétonnière volumétrique pour faciliter l’utilisation de logiciels et de matériel à source ouverte en s’éloignant d’un fournisseur unique.
1009279
Notre mélangeur volumétrique actuel est fortement tributaire du matériel et des logiciels DANFOSS. Cela nous pose de grandes difficultés pour l’approvisionnement en pièces, en pièces de rechange et pour trouver une assistance technique dans le monde entier. Notre assistance technique est actuellement située à Georgetown (Ontario) par l’intermédiaire d’un tiers, ce qui pose des problèmes pour les utilisateurs situés dans des fuseaux horaires différents et limite potentiellement nos possibilités de croissance.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Planificateur de trous de forage (pour les pilotes et les déploiements)
1009297
Le projet redéfinit le flux de travail afin de trouver les cibles optimales pour le forage et de générer automatiquement les coordonnées et la direction du forage en fonction des contraintes d’infrastructure.
175 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Projet de R-D sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement
1009309
Ce projet vise à innover et à transformer les processus de notre chaîne d’approvisionnement afin d’améliorer la résilience opérationnelle et la rentabilité de manière durable.
750 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de transistors à film fin CMOS pour capteurs d’images
1009315
La demande croissante de dispositifs de capture d’images haute définition dans divers secteurs a entraîné un taux d’adoption élevé de la technologie des capteurs CMOS, qui fournit des images de haute qualité tout en offrant des vitesses d’obturation plus rapides. Les améliorations constantes des capteurs d’images entraînent le besoin de nouvelles technologies telles que l’empilement de puces et les interconnexions 3D. Ces nouvelles technologies sont à leur tour à l’origine du besoin de transistors à couches minces en fin de ligne tels que ceux mis au point par Zinite Corp.
5 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres (Royaume-Uni) du 25 au 29 septembre 2023
1009320
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) avec l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.
25 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Déployer des outils pour améliorer la fidélité des clients
1009324
L’objectif du projet est de développer un programme de fidélisation de la clientèle qui intègre les canaux de médias sociaux avec des points de contact internes tels que l’infolettre et les évènements.
221 900,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Place de marché de la vérification et intégration des partenaires technologiques.
1009358
La plateforme de Workwolf est un outil d’embauche complet pour les entreprises qui ont besoin d’une solution complète de bout en bout pour gérer leur processus d’embauche. Au cours des deux dernières années, nous avons prouvé la valeur des services que nous offrons aux entreprises de toutes tailles. Le défi auquel nous sommes souvent confrontés est que les entreprises utilisent déjà quelque chose pour certaines parties de l’offre de Workwolf, et qu’apporter une solution complète est souvent un processus plus difficile. C’est là que ce projet aidera Workwolf à atteindre plus de clients potentiels : en offrant nos services sous forme de modules qui peuvent être intégrés dans leur environnement existant. Il s’agira de décomposer nos nombreux services en modules autonomes et de les proposer à différents marchés par le biais d’intégrations.
50 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
NUNAFAB CORP et Dai Nippon Printing (DNP) ont exprimé leur intérêt à collaborer au développement d’une solution innovante pour les façades de bâtiments. Cette solution innovante combine le béton laminé à ultra-hautes performances (UHPC) avec un film solaire organique, ce qui donne un nouveau système photovoltaïque organique intégré au bâtiment (BIOPV). En utilisant la technologie du faisceau d’éle
1009362
Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue