Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 971,00 $
2 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grace United Church
19421072
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
104 132,00 $
2 août 2023
222758
222758
Rénover une station pour répondre aux efforts de recherche des universités nationales
135 000,00 $
2 août 2023
222853
222853
Analyser l’écosystème de démarrage du Canada atlantique
97 687,00 $
2 août 2023
222758
222758
Rénover une station pour répondre aux efforts de recherche des universités nationales
16 738 320,00 $
2 août 2023
gouvernement
Le plus grand projet de valorisation énergétique des eaux usées au Canada
20 972,25 $
2 août 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-106.1 AOPFN TOR WORK PLAN
9100012502
Contributions pour permettre à la PNAP d'accomplir le plan d'action relié à son mandat d'engagement à long terme avec la CCSN.
13 540,00 $
2 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
500 000,00 $
2 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ressources humaines pour la SDSR et la violence sexiste au Sud-Soudan
7452322 P007519003
Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.
249 098,91 $
2 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau mondial des législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix
7452368 P012880001
Le projet pilote d’une durée de cinq mois vise à permettre aux législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix d’établir un réseau fonctionnel de soutien et d’échange d’expériences entre pairs. Il vise à soutenir le Réseau mondial des législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix (RMLD), récemment créé. Le RMLD est un mécanisme fonctionnel s’attaquant aux obstacles qui nuisent à l’augmentation de la représentation et de la participation significative d’élues aux activités de prévention et de résolution des conflits. Il sert de plateforme pour renforcer l’avancement des plans d’action nationaux pour les femmes, la paix et la sécurité. Les activités du projet sont principalement axées sur les étapes visant à orienter la création du secrétariat du RMLD et comprennent : 1) consulter d’autres réseaux régionaux et internationaux pour tirer des leçons et préciser le créneau du RMLD; 2) créer un plan de travail pour le RMLD; 3) recruter de nouveaux membres du RMLD; 4) concevoir et alimenter une base de données sécurisée des membres du RMLD; 5) élaborer des plans de communication internes et externes; 6) élaborer des documents de conception pour les activités du RMLD; 7) rédiger un ensemble de documents d’orientation pour les membres du RMLD.
33 835 000,00 $
2 août 2023
gouvernement
PROJET POUR LA CONVERSION DU MAZOUT À L'ÉLECTRICITÉ AU TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
OHPACDNFLD
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.