Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grace United Church

Numéro de l’entente :

19421072

Durée : du 2 août 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Coley's Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A1X0

104 132,00 $

2 août 2023
Entente :

222758

Numéro de l’entente :

222758

Durée : du 2 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Rénover une station pour répondre aux efforts de recherche des universités nationales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Fleur de Lys, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2M0

135 000,00 $

2 août 2023
Entente :

222853

Numéro de l’entente :

222853

Durée : du 2 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Analyser l’écosystème de démarrage du Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

97 687,00 $

2 août 2023
Entente :

222758

Numéro de l’entente :

222758

Durée : du 2 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Rénover une station pour répondre aux efforts de recherche des universités nationales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Fleur de Lys, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2M0

16 738 320,00 $

2 août 2023

gouvernement

Description :

Le plus grand projet de valorisation énergétique des eaux usées au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Markham, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024 ISCF-106.1 AOPFN TOR WORK PLAN

Numéro de l’entente :

9100012502

Durée : du 2 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Contributions pour permettre à la PNAP d'accomplir le plan d'action relié à son mandat d'engagement à long terme avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : PIKWAKANAGAN, Ontario, CA K0J 1X0

13 540,00 $

2 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : KENSINGTON, Île-du-Prince-Édouard, CA

500 000,00 $

2 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ressources humaines pour la SDSR et la violence sexiste au Sud-Soudan

Numéro de l’entente :

7452322 P007519003

Durée : du 2 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10158

249 098,91 $

2 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau mondial des législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix

Numéro de l’entente :

7452368 P012880001

Durée : du 2 août 2023 au 10 mai 2024
Description :

Le projet pilote d’une durée de cinq mois vise à permettre aux législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix d’établir un réseau fonctionnel de soutien et d’échange d’expériences entre pairs. Il vise à soutenir le Réseau mondial des législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix (RMLD), récemment créé. Le RMLD est un mécanisme fonctionnel s’attaquant aux obstacles qui nuisent à l’augmentation de la représentation et de la participation significative d’élues aux activités de prévention et de résolution des conflits. Il sert de plateforme pour renforcer l’avancement des plans d’action nationaux pour les femmes, la paix et la sécurité. Les activités du projet sont principalement axées sur les étapes visant à orienter la création du secrétariat du RMLD et comprennent : 1) consulter d’autres réseaux régionaux et internationaux pour tirer des leçons et préciser le créneau du RMLD; 2) créer un plan de travail pour le RMLD; 3) recruter de nouveaux membres du RMLD; 4) concevoir et alimenter une base de données sécurisée des membres du RMLD; 5) élaborer des plans de communication internes et externes; 6) élaborer des documents de conception pour les activités du RMLD; 7) rédiger un ensemble de documents d’orientation pour les membres du RMLD.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0A6

33 835 000,00 $

2 août 2023

gouvernement

Entente :

PROJET POUR LA CONVERSION DU MAZOUT À L'ÉLECTRICITÉ AU TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Numéro de l’entente :

OHPACDNFLD

Durée : du 2 août 2023 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6