Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des opérations

Numéro de l’entente :

1008724

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité en introduisant un rôle dans les opérations. Ce rôle permettra de rationaliser les opérations, de soutenir les équipes et de stimuler la productivité. La mise en œuvre du projet comprend une évaluation des besoins, le recrutement, la formation et le contrôle des performances. Les résultats attendus sont la réduction du temps administratif, l’amélioration des flux de travail, l’amélioration de la communication et l’augmentation de la productivité globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1G3

200 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le programme Raivin vise à développer une plateforme de capteurs de fusion Radar+Vision basée sur l’IA pour une utilisation dans la robotique autonome et les véhicules hors route (VHR) pour l’agriculture de précision, l’exploitation minière et la construction.

Numéro de l’entente :

1008728

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le programme de développement Raivin vise à faire progresser les performances des plateformes de fusion de capteurs profondément intégrées pour des applications dans la robotique autonome et les véhicules hors route (OHV) pour les marchés de l’agriculture de précision, de l’exploitation minière, de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

74 442,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique — Installation pilote de panneaux solaires

Numéro de l’entente :

1008736

Durée : du 1 août 2023 au 4 oct. 2024
Description :

Boreal Cultivation Inc. réalisera une étude de faisabilité sur l’utilisation de l’énergie verte, élaborera un plan et procédera à une installation pilote de panneaux solaires dans une installation de production de cannabis autorisée à Yellowknife (T.N.-O.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 0G8

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ — Ingénieur en apprentissage machine-1

Numéro de l’entente :

1008744

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Nous recrutons un ingénieur en apprentissage automatique pour nous aider à affiner nos modèles d’apprentissage automatique et à construire des pipelines évolutifs. Plus tard, il sera impliqué dans d’autres projets d’apprentissage automatique liés à l’amélioration de l’IRM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1B8

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ — 2023 — SEO

Numéro de l’entente :

1008752

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Dans ce projet, notre objectif principal est d’améliorer la traction organique et l’exposition d’un site Web grâce à une combinaison stratégique de techniques de développement Web et d’optimisation des moteurs de recherche (SEO). En utilisant les meilleures pratiques de développement Web et en optimisant le contenu du site Web pour les moteurs de recherche, nous visons à générer une augmentation du trafic et de la visibilité, ce qui se traduit finalement par une amélioration de la reconnaissance de la marque, de l’engagement des utilisateurs et de la croissance potentielle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3P7

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du marché par l’innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1008762

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Atteindre certaines étapes dans la R-D, l’engagement des clients et les opérations afin d’être dans une position favorable pour obtenir le prochain tour de financement de l’investisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H9

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de systèmes de stationnement novateurs basés sur le nuage pour assurer la transition de l’avenir de l’infrastructure de stationnement canadienne.

Numéro de l’entente :

1008777

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Parking BOXX améliorera notre plateforme technologique CloudEASE pour fournir des informations plus sécurisées, accessibles et en temps réel sur l’infrastructure de stationnement du Canada. Nous avons récemment reçu des offres sur trois grands appels d’offres pour de nouveaux systèmes de stationnement basés sur le nuage, et nous devons mettre à niveau notre système actuel pour répondre aux livrables requis et tirer parti de ces contrats pour une mise à l’échelle significative sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 7H5

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour technique de l’unité clinique IGAR (robot automatisé guidé par l’image)

Numéro de l’entente :

1008779

Durée : du 1 août 2023 au 30 nov. 2023
Description :

L’objectif du projet est de mettre à jour l’unité IGAR existante afin qu’elle soit prête à être utilisée dans le cadre d’une étude clinique, comme cela pourrait s’avérer nécessaire pour soutenir l’obtention des autorisations réglementaires pour le dispositif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 1Y3

3 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008787

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

3 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Numéro de l’entente :

1008796

Durée : du 1 août 2023 au 23 sept. 2023
Description :

Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2