Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Gestion des opérations
1008724
Ce projet vise à améliorer l’efficacité en introduisant un rôle dans les opérations. Ce rôle permettra de rationaliser les opérations, de soutenir les équipes et de stimuler la productivité. La mise en œuvre du projet comprend une évaluation des besoins, le recrutement, la formation et le contrôle des performances. Les résultats attendus sont la réduction du temps administratif, l’amélioration des flux de travail, l’amélioration de la communication et l’augmentation de la productivité globale.
200 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Le programme Raivin vise à développer une plateforme de capteurs de fusion Radar+Vision basée sur l’IA pour une utilisation dans la robotique autonome et les véhicules hors route (VHR) pour l’agriculture de précision, l’exploitation minière et la construction.
1008728
Le programme de développement Raivin vise à faire progresser les performances des plateformes de fusion de capteurs profondément intégrées pour des applications dans la robotique autonome et les véhicules hors route (OHV) pour les marchés de l’agriculture de précision, de l’exploitation minière, de la construction.
74 442,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique — Installation pilote de panneaux solaires
1008736
Boreal Cultivation Inc. réalisera une étude de faisabilité sur l’utilisation de l’énergie verte, élaborera un plan et procédera à une installation pilote de panneaux solaires dans une installation de production de cannabis autorisée à Yellowknife (T.N.-O.).
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Placement PEJ — Ingénieur en apprentissage machine-1
1008744
Nous recrutons un ingénieur en apprentissage automatique pour nous aider à affiner nos modèles d’apprentissage automatique et à construire des pipelines évolutifs. Plus tard, il sera impliqué dans d’autres projets d’apprentissage automatique liés à l’amélioration de l’IRM.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ — 2023 — SEO
1008752
Dans ce projet, notre objectif principal est d’améliorer la traction organique et l’exposition d’un site Web grâce à une combinaison stratégique de techniques de développement Web et d’optimisation des moteurs de recherche (SEO). En utilisant les meilleures pratiques de développement Web et en optimisant le contenu du site Web pour les moteurs de recherche, nous visons à générer une augmentation du trafic et de la visibilité, ce qui se traduit finalement par une amélioration de la reconnaissance de la marque, de l’engagement des utilisateurs et de la croissance potentielle de l’entreprise.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Validation du marché par l’innovation commerciale
1008762
Atteindre certaines étapes dans la R-D, l’engagement des clients et les opérations afin d’être dans une position favorable pour obtenir le prochain tour de financement de l’investisseur.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de stationnement novateurs basés sur le nuage pour assurer la transition de l’avenir de l’infrastructure de stationnement canadienne.
1008777
Parking BOXX améliorera notre plateforme technologique CloudEASE pour fournir des informations plus sécurisées, accessibles et en temps réel sur l’infrastructure de stationnement du Canada. Nous avons récemment reçu des offres sur trois grands appels d’offres pour de nouveaux systèmes de stationnement basés sur le nuage, et nous devons mettre à niveau notre système actuel pour répondre aux livrables requis et tirer parti de ces contrats pour une mise à l’échelle significative sur le marché nord-américain.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Mise à jour technique de l’unité clinique IGAR (robot automatisé guidé par l’image)
1008779
L’objectif du projet est de mettre à jour l’unité IGAR existante afin qu’elle soit prête à être utilisée dans le cadre d’une étude clinique, comme cela pourrait s’avérer nécessaire pour soutenir l’obtention des autorisations réglementaires pour le dispositif.
3 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1008787
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
3 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1008796
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin