Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
1 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020232024Q2186
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020232024Q219
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
6 000,00 $
1 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020232024Q220
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
300 266,00 $
1 août 2023
bénéficiaire autochtone
Élaboration d’une reliure d’évaluation des effets cumulatifs pour le territoire traditionnel de la Première Nation de Popkum
100 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévoit de servir 50 femmes autochtones incarcérées et/ou récemment libérées dans la communauté et aidera à fournir une stabilisation, une stabilité financière et une évaluation annuelle.
103 250,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Offrir aux délinquants autochtones des soutiens à la réinsertion sociale, tels que du soutien aux aînés, des enseignements culturels, des conseils et des compétences techniques et générales en matière d'employabilité. Fournir un soutien sur le chantier pour collaborer avec les délinquants autochtones afin de vérifier leur moral, leur qualité de travail et d'identifier les problèmes qui peuvent survenir et nécessiter une intervention.
103 250,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les agents de réinsertion sociale travailleront aux côtés de l’agent de libération conditionnelle du délinquant pour créer un plan communautaire, qui comprendrait la participation à un cercle de tambours hebdomadaire ou à des pratiques de pow-wow, un mentorat individuel, du soutien et des conseils.
200 000,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000102
2324-HQ-000102
P048538
298 876,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000095
2324-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
211 507,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
P047941