Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

153 330,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmenter le chiffre d’affaires de la plateforme logicielle de collecte de fonds en pénétrant de nouveaux canaux et en augmentant la valeur contractuelle moyenne par client

Numéro de l’entente :

1008659

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmentation du chiffre d’affaires grâce à l’entrée dans de nouveaux canaux et à l’augmentation de la valeur moyenne des contrats par client

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7K6

159 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau système pour améliorer la distribution des micro-ondes

Numéro de l’entente :

1008660

Durée : du 1 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

L’entreprise développera un nouveau système pour améliorer la distribution des micro-ondes dans son déshydrateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Examen opérationnel stratégique des tâches entre les équipes de service à la clientèle et de développement de produits

Numéro de l’entente :

1008675

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Réexamen de la stratégie pour permettre la séparation des services et des produits en apportant davantage de ressources pour stabiliser l’équipe de direction. Les opérations seront examinées par l’équipe de direction afin de clarifier, d’améliorer l’efficacité et de permettre une éventuelle séparation des tâches, de manière à éviter les pièges potentiels qui affligent les entreprises qui développent à la fois des services et des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de conception de composants vidéo

Numéro de l’entente :

1008712

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

GoVertical dispose d’une plateforme précoce pour la création de contenu programmatique. Ce projet permettra de créer des composants vidéo plus sophistiqués et un service de surveillance pour créer automatiquement de nouveaux contenus en fonction des données de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 3E7

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des opérations

Numéro de l’entente :

1008724

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l’efficacité en introduisant un rôle dans les opérations. Ce rôle permettra de rationaliser les opérations, de soutenir les équipes et de stimuler la productivité. La mise en œuvre du projet comprend une évaluation des besoins, le recrutement, la formation et le contrôle des performances. Les résultats attendus sont la réduction du temps administratif, l’amélioration des flux de travail, l’amélioration de la communication et l’augmentation de la productivité globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1G3

200 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le programme Raivin vise à développer une plateforme de capteurs de fusion Radar+Vision basée sur l’IA pour une utilisation dans la robotique autonome et les véhicules hors route (VHR) pour l’agriculture de précision, l’exploitation minière et la construction.

Numéro de l’entente :

1008728

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le programme de développement Raivin vise à faire progresser les performances des plateformes de fusion de capteurs profondément intégrées pour des applications dans la robotique autonome et les véhicules hors route (OHV) pour les marchés de l’agriculture de précision, de l’exploitation minière, de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8

74 442,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique — Installation pilote de panneaux solaires

Numéro de l’entente :

1008736

Durée : du 1 août 2023 au 4 oct. 2024
Description :

Boreal Cultivation Inc. réalisera une étude de faisabilité sur l’utilisation de l’énergie verte, élaborera un plan et procédera à une installation pilote de panneaux solaires dans une installation de production de cannabis autorisée à Yellowknife (T.N.-O.).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 0G8

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ — Ingénieur en apprentissage machine-1

Numéro de l’entente :

1008744

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Nous recrutons un ingénieur en apprentissage automatique pour nous aider à affiner nos modèles d’apprentissage automatique et à construire des pipelines évolutifs. Plus tard, il sera impliqué dans d’autres projets d’apprentissage automatique liés à l’amélioration de l’IRM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1B8

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ — 2023 — SEO

Numéro de l’entente :

1008752

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Dans ce projet, notre objectif principal est d’améliorer la traction organique et l’exposition d’un site Web grâce à une combinaison stratégique de techniques de développement Web et d’optimisation des moteurs de recherche (SEO). En utilisant les meilleures pratiques de développement Web et en optimisant le contenu du site Web pour les moteurs de recherche, nous visons à générer une augmentation du trafic et de la visibilité, ce qui se traduit finalement par une amélioration de la reconnaissance de la marque, de l’engagement des utilisateurs et de la croissance potentielle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3P7

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du marché par l’innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1008762

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Atteindre certaines étapes dans la R-D, l’engagement des clients et les opérations afin d’être dans une position favorable pour obtenir le prochain tour de financement de l’investisseur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2H9