Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
UI/UX du VT-Patch pour les nouveau-nés
1009637
VitalTracer se consacre au mieux-être des enfants et des nourrissons et va développer une technologie pour aider à gérer la récupération post-chirurgicale.
222 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Amélioration du capteur de proximité HoverTap 3D
1009649
Améliorer la robustesse et la fiabilité du matériel électronique du prototype actuel du capteur et des algorithmes d’intelligence artificielle/apprentissage automatique.
415 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Synchronisation du régulateur de vitesse (système centralisé de contrôle de l’extrusion)
1009656
Ce projet portera sur le développement de nouveaux systèmes de fabrication innovants pour les produits du bâtiment et de la construction.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Japon KGAP ATR — Développement de l’encre pour les photovoltaïques à pérovskite verts et évolutifs
1009691
Ce projet associe l’entreprise à une grande multinationale pour développer et évaluer une encre solaire pérovskite innovante.
250 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Évaluation économique préliminaire de la technologie innovatrice des PME canadiennes en sciences de la vie
1009763
Birota Economics Group Inc. soutiendra les clients du PARI CNRC dans l’évaluation économique précoce de technologies de soins de santé en développement, afin de quantifier leur impact potentiel sur la santé des patients, la qualité de vie et les coûts pour les payeurs.
25 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1009767
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
540 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme IdO universelle pour les applications en environnement difficile
1009775
L’innovation proposée est une plateforme IdO universelle qui comprend du matériel et un protocole d’interfaçage et permet une connectivité au nuage prête à l’emploi pour les capteurs dans les environnements difficiles. L’innovation est basée sur un nœud IdO universel qui est non tributaire des types de capteurs et des normes de communication spécifiques aux capteurs et qui permet de connecter n’importe quel capteur au nuage à l’aide des protocoles de communication LPWAN, LTE-M/5G, et Bluetooth Low Energy (BLE), et Wifi.
51 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement de PME Canadiennes à l'innovation en énergie renouvelable
1009784
Le projet consiste à offrir aux PME canadiennes, clientes du PARI, des consultations sur mesure dans le but de supporter l’innovation entourant l’utilisation ou le développement des énergies renouvelables et leur intégration dans les réseaux électriques.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Donner du pouvoir à NanoWaterTech : Une personne récemment diplômée au service de l’excellence opérationnelle
1009798
Le projet vise à renforcer les fonctions de tarification, de fabrication, d’exploitation et de ressources humaines. La personne diplômée concevra des modèles de tarification dynamiques, rationalisera les processus de fabrication, optimisera les opérations et renforcera les stratégies de ressources humaines. Ce projet stratégique aidera le diplômé à être formé de manière transversale tout en le propulsant vers une efficacité et une compétitivité accrues.
44 511,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Système de remplissage gravimétrique — Vitesse et précision
1009821
Développement d’un système de remplissage gravimétrique destiné à fonctionner en conjonction avec la machine d’emballage automatique SUPS-30. Ce développement vise à finaliser la conception et l’outillage pour permettre à ce nouveau système d’atteindre les vitesses de production et les précisions attendues pour fonctionner en harmonie avec l’ensacheuse SUPS-30.