Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020232024Q2186

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K9A9

6 000,00 $

1 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020232024Q219

Durée : du 1 août 2023 au 24 nov. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1

6 000,00 $

1 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020232024Q220

Durée : du 1 août 2023 au 10 avr. 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3H6

300 266,00 $

1 août 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Élaboration d’une reliure d’évaluation des effets cumulatifs pour le territoire traditionnel de la Première Nation de Popkum

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Rosedale, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Prévoit de servir 50 femmes autochtones incarcérées et/ou récemment libérées dans la communauté et aidera à fournir une stabilisation, une stabilité financière et une évaluation annuelle.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Sydney , Nouvelle-Écosse, CA B1P 5Z1

103 250,00 $

1 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Offrir aux délinquants autochtones des soutiens à la réinsertion sociale, tels que du soutien aux aînés, des enseignements culturels, des conseils et des compétences techniques et générales en matière d'employabilité. Fournir un soutien sur le chantier pour collaborer avec les délinquants autochtones afin de vérifier leur moral, leur qualité de travail et d'identifier les problèmes qui peuvent survenir et nécessiter une intervention.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Winnipeg , Manitoba, CA R2W 3N5

103 250,00 $

1 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les agents de réinsertion sociale travailleront aux côtés de l’agent de libération conditionnelle du délinquant pour créer un plan communautaire, qui comprendrait la participation à un cercle de tambours hebdomadaire ou à des pratiques de pow-wow, un mentorat individuel, du soutien et des conseils.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2K2

autre

Entente :

2324-HQ-000102

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000102

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

P048538

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2X1X1

298 876,00 $

1 août 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000095

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000095

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Ottawa, Ontario, CA k1g4x5

autre

Entente :

2324-AT-000051

Numéro de l’entente :

2324-AT-000051

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

P047941

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : HANTSPORT, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1P0