Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12655

Numéro de l’entente :

FR-12655

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PEMBROKE, Ontario, CA K8A7R6

14 849,73 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12764

Numéro de l’entente :

FR-12764

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARTENSVILLE, Saskatchewan, CA S0K2T0

14 849,73 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12923

Numéro de l’entente :

FR-12923

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B3K6

14 849,73 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13297

Numéro de l’entente :

FR-13297

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EAST ST PAUL, Manitoba, CA R2E0H9

15 000,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15246

Numéro de l’entente :

FR-15246

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2P1W4

1 432 386,00 $

8 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Employment Enhancement Services Atlantic

Numéro de l’entente :

18772970

Durée : du 8 août 2023 au 31 juil. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L2Z9

11 340,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-08129

Numéro de l’entente :

FR-08129

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W3E9

15 000,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09062

Numéro de l’entente :

FR-09062

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CARLETON PLACE, Ontario, CA K7C3T2

15 000,00 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09187

Numéro de l’entente :

FR-09187

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CANDIAC, Québec, CA J5R6X4

7 627,50 $

8 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09434

Numéro de l’entente :

FR-09434

Durée : du 8 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M9L1R3