Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NUNAFAB CORP et Dai Nippon Printing (DNP) ont exprimé leur intérêt à collaborer au développement d’une solution innovante pour les façades de bâtiments. Cette solution innovante combine le béton laminé à ultra-hautes performances (UHPC) avec un film solaire organique, ce qui donne un nouveau système photovoltaïque organique intégré au bâtiment (BIOPV). En utilisant la technologie du faisceau d’éle

Numéro de l’entente :

1009362

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Convertisseur de fréquence à bande Ka étendue

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1J3

64 684,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marché

Numéro de l’entente :

1009390

Durée : du 1 août 2023 au 28 mars 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la stratégie de marché de Bluekey AI afin de stimuler les ventes et d’étendre la portée de son soutien et de ses services. Les principaux objectifs comprennent le développement de nouveaux canaux de vente, la création d’un modèle de prix compétitif, l’augmentation de la notoriété du marché en ligne, l’identification de marchés cibles stratégiques et l’expansion sur les marchés internationaux. Pour atteindre ces objectifs, le projet entreprendra diverses activités telles que la recherche de canaux de vente potentiels, la participation à des évènements de recrutement internationaux, l’analyse du modèle de tarification, la création d’un contenu numérique convaincant, l’identification de segments de clientèle de niche, l’établissement de partenariats avec des organisations et le suivi continu des performances par le biais d’indicateurs de rendement clés et d’études de marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 0L4

135 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de résilience de la chaîne d’approvisionnement et d’amélioration de la productivité

Numéro de l’entente :

1009417

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de R-D du PARI a deux objectifs : 1) Contribuer à la conception et à l’installation d’un système entièrement automatisé pour un nouveau processus de fabrication au sein des opérations de fabrication de Shimco North America Inc. 2) Contribuer à la conception d’une application pour notre système ERP qui prévoit avec précision la demande d’équipement, de processus et de personnel pour les commandes enregistrées au moins 24 mois à l’avance et qui permet aux décideurs de prévoir des scénarios de simulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E 0A7

563 597,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Atténuer les risques techniques liés à la démonstration de la thérapie PAP à basse pression

Numéro de l’entente :

1009431

Durée : du 1 août 2023 au 30 nov. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de réduire les risques liés aux aspects techniques de l’amélioration de l’adhésion des patients par la réduction de la pression thérapeutique grâce aux étapes suivantes : 1. Améliorer la valeur de l’algorithme en annotant correctement les données avant l’entraînement ; et 2. Preuve de la réduction de la pression thérapeutique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

190 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme commerciale

Numéro de l’entente :

1009447

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2025
Description :

Préparer notre service de collecte de données en arrière-plan, notre application et notre plateforme de commerce électronique orientées vers le client, ainsi que nos produits physiques pour l’adoption initiale par les clients, et commencer à développer notre plateforme d’analyse de données et à construire le micrologiciel de notre appareil modulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bragg Creek, Alberta, CA T0L 0K0

485 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Identifier les informations relatives aux demandes de remboursement de frais médicaux et prédire les résultats à l’aide de l’IA et de l’AA

Numéro de l’entente :

1009458

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à poursuivre le développement de la technologie d’IA médicale de SiftMed. Ce nouveau produit utilisera des algorithmes d’apprentissage automatique, des analyses statistiques et des techniques de visualisation des données pour faire progresser le produit actuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

200 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réécriture de mots et mise à jour de l’outil de recherche

Numéro de l’entente :

1009479

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

CiteRight présentera une solution de premier ordre permettant aux avocats exerçant aux États-Unis de trouver, saisir, stocker et partager des recherches juridiques avec leurs collègues. L’outil de recherche CiteRight constituera la première phase du projet d’expansion aux États-Unis. Il comprendra un système de fichiers collaboratifs pour sauvegarder les références téléchargées que les avocats peuvent réutiliser et partager avec leurs collègues de la même entreprise, ainsi qu’un complément MS Word configurable pour permettre aux avocats de citer des documents juridiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 3C7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —R-D logiciel

Numéro de l’entente :

1009507

Durée : du 1 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Projet R-D PEJ visant à créer un outil d’IA efficace pour le marché de la piscine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3A2

74 940,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de collaboration et d’enregistrement musical

Numéro de l’entente :

1009545

Durée : du 1 août 2023 au 8 déc. 2023
Description :

L’application Jamstack est un outil d’enregistrement mobile multipiste et un service de diffusion en continu de musique qui permet à l’utilisateur de créer de la musique et de contrôler ses sons à l’aide d’un puissant traitement d’effets intégré. Les utilisateurs peuvent parcourir et écouter des séances multipistes, et enregistrer et collaborer sur des contenus originaux et dérivés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6B 1J5

305 600,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de confiance numérique : Permettre un voyage numérique sûr et privé

Numéro de l’entente :

1009594

Durée : du 1 août 2023 au 28 févr. 2025
Description :

À l’ère du numérique, les Canadiens exigent une plateforme de confiance numérique sécurisée et privée — un portefeuille numérique de confiance permettant de gérer les voyages de manière pratique et de protéger les données personnelles. La plateforme de confiance numérique fonctionne comme un portefeuille numérique et offre aux particuliers, aux fonctionnaires et aux organisations un moyen sûr et confidentiel de gérer leur parcours numérique. La plateforme fournit un dépôt sûr pour les données personnelles, telles que les passeports ou les permis de conduire ou les badges d’employés, et permet aux utilisateurs de les partager sans sacrifier leur vie privée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9A 4K1