Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 511,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Système de remplissage gravimétrique — Vitesse et précision
1009821
Développement d’un système de remplissage gravimétrique destiné à fonctionner en conjonction avec la machine d’emballage automatique SUPS-30. Ce développement vise à finaliser la conception et l’outillage pour permettre à ce nouveau système d’atteindre les vitesses de production et les précisions attendues pour fonctionner en harmonie avec l’ensacheuse SUPS-30.
150 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Surveillance cardiaque à long terme
1009882
Développer une solution logicielle d’ECG qui permettra aux hôpitaux, aux groupes de médecins et aux laboratoires commerciaux d’effectuer une surveillance continue à long terme (LTCM(TM)) des ECG enregistrés sur des durées allant de 24 heures à 3 jours et éventuellement jusqu’à 14 jours (mode LTCM Holter) avec un déclenchement des évènements en temps quasi réel tout au long de la période de surveillance (surveillance des évènements). La solution LTCM - EVENT ECG ne s’intéressera à aucun appareil et prendra en charge l’utilisation d’appareils ECG à un, deux ou trois prospects disponibles dans le commerce. Les données de la surveillance des évènements seront transmises sans fil de l’appareil à la station de surveillance LTCM — EVENT en temps quasi réel. Toutes les données LTCM Holter et les données d’évènement seront également téléchargées à partir de l’appareil ECG à la fin de la période de surveillance ECG.
18 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Autorisation de marque
1009883
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
714 460,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un localisateur de nerfs multifonctionnel et lancement d’une étude clinique pour un dispositif de régénération des nerfs.
1009918
Epineuron développe un nouveau localisateur de nerfs et lance son essai pivot pour la régénération des nerfs.
70 000,00 $
1 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
eCampusOntario — bons d’études
1009973
eCampusOntario — bons d’études - accès à l’expertise technique et commerciale des établissements d’enseignement secondaire de l’Ontario
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Recherche et validation des besoins du marché
1010002
L’entreprise mène des recherches et des développements itératifs afin de répondre efficacement aux besoins du marché.
33 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement stratégique : Hors province
1010004
Projet d’étude de marché axé sur le développement de nouveaux produits pour le marché québécois, en plus de la recherche des meilleures méthodes potentielles pour augmenter la durée de conservation du produit, exigée par les détaillants et les épiciers.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ (Programme emploi jeunesse)
1010135
PEJ (Programme emploi jeunesse) — Programmeur
299 970,00 $
1 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Microscopie à effet tunnel (MET) à radiofréquence pour améliorer le contrôle quantique, la métrologie et la détection
1010212
La microscopie à effet tunnel (MET) est une forme sensible de microscopie qui permet aux chercheurs d’imager les propriétés fondamentales de la matière à l’échelle ultime d’un seul atome ou d’une seule molécule. Récemment, la conception de techniques de fabrication de haute précision à l’échelle atomique a permis aux MET de fabriquer des dispositifs atome par atome, dont les propriétés ne peuvent pas être reproduites à l’aide de pratiques nanoélectroniques standard. De même, l’introduction de la manipulation par radiofréquence a permis aux MET d’explorer les propriétés de la matière à des échelles de longueur encore plus petites. En sondant des atomes ou des molécules individuels avec des signaux de radiofréquence dans un champ magnétique, des techniques telles que la résonance paramagnétique électronique peuvent être réalisées. Bien que les résultats de la fabrication de haute précision à l’échelle atomique et de la résonance paramagnétique électronique aient été publiés dans des revues universitaires récentes, ils n’ont jamais été combinés pour créer une plateforme de fabrication, de caractérisation et de manipulation rapides de nouvelles structures atomiques. Le projet concevra et démontrera de nouvelles techniques de MET basées sur la radiofréquence pour améliorer la détection quantique et le contrôle des dispositifs à base d’atomes.
599 179,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Pôle Eureka UAV-GG : Surveillance des gaz à effet de serre à l’aide de drones à longue portée et de nouveaux capteurs spectroscopiques
1010314
Ce projet Eureka Clusters UAV-GG utilisera de nouveaux véhicules aériens sans pilote (UAV) à longue portée et à grande charge utile pour transporter des capteurs spectroscopiques innovants afin de surveiller les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fournira des données sur les GES aux partenaires du projet afin de calibrer et d’améliorer les relevés satellitaires et de créer un portail pour rendre ces informations importantes largement disponibles.