Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

44 511,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de remplissage gravimétrique — Vitesse et précision

Numéro de l’entente :

1009821

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Développement d’un système de remplissage gravimétrique destiné à fonctionner en conjonction avec la machine d’emballage automatique SUPS-30. Ce développement vise à finaliser la conception et l’outillage pour permettre à ce nouveau système d’atteindre les vitesses de production et les précisions attendues pour fonctionner en harmonie avec l’ensacheuse SUPS-30.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 8Z6

150 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance cardiaque à long terme

Numéro de l’entente :

1009882

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développer une solution logicielle d’ECG qui permettra aux hôpitaux, aux groupes de médecins et aux laboratoires commerciaux d’effectuer une surveillance continue à long terme (LTCM(TM)) des ECG enregistrés sur des durées allant de 24 heures à 3 jours et éventuellement jusqu’à 14 jours (mode LTCM Holter) avec un déclenchement des évènements en temps quasi réel tout au long de la période de surveillance (surveillance des évènements). La solution LTCM - EVENT ECG ne s’intéressera à aucun appareil et prendra en charge l’utilisation d’appareils ECG à un, deux ou trois prospects disponibles dans le commerce. Les données de la surveillance des évènements seront transmises sans fil de l’appareil à la station de surveillance LTCM — EVENT en temps quasi réel. Toutes les données LTCM Holter et les données d’évènement seront également téléchargées à partir de l’appareil ECG à la fin de la période de surveillance ECG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3C 3S2

18 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Autorisation de marque

Numéro de l’entente :

1009883

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

714 460,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un localisateur de nerfs multifonctionnel et lancement d’une étude clinique pour un dispositif de régénération des nerfs.

Numéro de l’entente :

1009918

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Epineuron développe un nouveau localisateur de nerfs et lance son essai pivot pour la régénération des nerfs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5P1

70 000,00 $

1 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

eCampusOntario — bons d’études

Numéro de l’entente :

1009973

Durée : du 1 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

eCampusOntario — bons d’études - accès à l’expertise technique et commerciale des établissements d’enseignement secondaire de l’Ontario

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et validation des besoins du marché

Numéro de l’entente :

1010002

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’entreprise mène des recherches et des développements itératifs afin de répondre efficacement aux besoins du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3E7

33 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement stratégique : Hors province

Numéro de l’entente :

1010004

Durée : du 1 août 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Projet d’étude de marché axé sur le développement de nouveaux produits pour le marché québécois, en plus de la recherche des meilleures méthodes potentielles pour augmenter la durée de conservation du produit, exigée par les détaillants et les épiciers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 6P9

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (Programme emploi jeunesse)

Numéro de l’entente :

1010135

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

PEJ (Programme emploi jeunesse) — Programmeur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6B1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microscopie à effet tunnel (MET) à radiofréquence pour améliorer le contrôle quantique, la métrologie et la détection

Numéro de l’entente :

1010212

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2026
Description :

La microscopie à effet tunnel (MET) est une forme sensible de microscopie qui permet aux chercheurs d’imager les propriétés fondamentales de la matière à l’échelle ultime d’un seul atome ou d’une seule molécule. Récemment, la conception de techniques de fabrication de haute précision à l’échelle atomique a permis aux MET de fabriquer des dispositifs atome par atome, dont les propriétés ne peuvent pas être reproduites à l’aide de pratiques nanoélectroniques standard. De même, l’introduction de la manipulation par radiofréquence a permis aux MET d’explorer les propriétés de la matière à des échelles de longueur encore plus petites. En sondant des atomes ou des molécules individuels avec des signaux de radiofréquence dans un champ magnétique, des techniques telles que la résonance paramagnétique électronique peuvent être réalisées. Bien que les résultats de la fabrication de haute précision à l’échelle atomique et de la résonance paramagnétique électronique aient été publiés dans des revues universitaires récentes, ils n’ont jamais été combinés pour créer une plateforme de fabrication, de caractérisation et de manipulation rapides de nouvelles structures atomiques. Le projet concevra et démontrera de nouvelles techniques de MET basées sur la radiofréquence pour améliorer la détection quantique et le contrôle des dispositifs à base d’atomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

599 179,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka UAV-GG : Surveillance des gaz à effet de serre à l’aide de drones à longue portée et de nouveaux capteurs spectroscopiques

Numéro de l’entente :

1010314

Durée : du 1 août 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Ce projet Eureka Clusters UAV-GG utilisera de nouveaux véhicules aériens sans pilote (UAV) à longue portée et à grande charge utile pour transporter des capteurs spectroscopiques innovants afin de surveiller les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fournira des données sur les GES aux partenaires du projet afin de calibrer et d’améliorer les relevés satellitaires et de créer un portail pour rendre ces informations importantes largement disponibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3V1