Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Moteur de génération de demandes de prêts aux petites entreprises
1010338
Projet de développement logiciel visant à créer une place de marché intégrée pour les prêts aux petites entreprises ainsi que des partenariats de marketing affiliés et des intégrations afin d’augmenter les volumes de prêts aux entreprises pour les prêteurs communautaires de l’entreprise au Canada et aux États-Unis.
538 200,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Faire évoluer l’agriculture de précision dans l’arboriculture fruitière grâce à la détection proximale en temps réel
1010404
Faire évoluer l’agriculture de précision en intégrant nos connaissances sur les producteurs dans les pulvérisateurs agricoles leaders du secteur afin de permettre des plans de pulvérisation prescriptifs pour des applications ciblées d’intrants agricoles.
225 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Cadre de simulation de chargeurs de véhicules électriques composables
1010486
Ce projet propose de créer un cadre de simulation de chargeur intelligent pour véhicule électrique (VE). Ce cadre simulera l’interaction du chargeur intelligent avec le logiciel ChargeLab, ainsi que les effets des interactions du monde réel sur le chargeur. Cela fournira un cadre pour les tests de charge de notre logiciel, ainsi que pour les tests de régression des cas limites du micrologiciel du chargeur.
11 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010493
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
251 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
AICTD — Pacifique — Projet pilote sur les microplastiques
1010828
Pilote avec un fabricant mondial d’appareils électroménagers pour valider le système qui recueille et dégrade les microplastiques contenus dans les effluents des machines à laver.
52 294,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Arracheuse à traction par le haut et planteuse à godets pour l’ail
1008840
Les moissonneuses à traction par le haut ne sont pas fabriquées actuellement au Canada, mais nous pensons pouvoir le faire d’une manière qui soit compétitive par rapport aux modèles européens, afin de ramener le Canada dans la compétition en matière d’équipement agricole spécialisé. Les planteuses actuellement fabriquées au Canada ne sont pas comparables à celles fabriquées en Europe ou dans d’autres pays.
200 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développer et optimiser l’ALD spatiale de rouleau à rouleau pour les revêtements barrières
1009879
Ce projet vise à développer et à optimiser des revêtements barrières à base de nanotechnologies à haut rendement.
25 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010373
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
170 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Développement et optimisation des flux de données pour l’algorithme de diagnostic
1010448
Dans ce projet, AIMA Labs développera et optimisera un flux de données de bout en bout qui alimente plusieurs sources d’information dans leur algorithme de diagnostic et fournit des résultats individualisés aux utilisateurs finaux.
127 827,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmenter les revenus dans de nouveaux canaux aux États-Unis avec une équipe de vente interne
1010658
Innovation commerciale — Augmenter les revenus dans de nouveaux canaux aux États-Unis avec une équipe de vente interne