Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

52 294,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Arracheuse à traction par le haut et planteuse à godets pour l’ail

Numéro de l’entente :

1008840

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Les moissonneuses à traction par le haut ne sont pas fabriquées actuellement au Canada, mais nous pensons pouvoir le faire d’une manière qui soit compétitive par rapport aux modèles européens, afin de ramener le Canada dans la compétition en matière d’équipement agricole spécialisé. Les planteuses actuellement fabriquées au Canada ne sont pas comparables à celles fabriquées en Europe ou dans d’autres pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thedford, Ontario, CA N0M 2N0

200 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer et optimiser l’ALD spatiale de rouleau à rouleau pour les revêtements barrières

Numéro de l’entente :

1009879

Durée : du 1 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à optimiser des revêtements barrières à base de nanotechnologies à haut rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2K 4C8

25 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1010373

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1G5

170 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation des flux de données pour l’algorithme de diagnostic

Numéro de l’entente :

1010448

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Dans ce projet, AIMA Labs développera et optimisera un flux de données de bout en bout qui alimente plusieurs sources d’information dans leur algorithme de diagnostic et fournit des résultats individualisés aux utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A6

127 827,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmenter les revenus dans de nouveaux canaux aux États-Unis avec une équipe de vente interne

Numéro de l’entente :

1010658

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmenter les revenus dans de nouveaux canaux aux États-Unis avec une équipe de vente interne

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 0E8

30 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée

Numéro de l’entente :

1010911

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la conception actuelle du produit. Il existe un certain nombre de problèmes de conception qui nécessitent un développement important afin d’accroître l’efficacité opérationnelle. Cette personne sera un élément clé de l’équipe de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

725 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration des livres électroniques dans la chaîne de distribution des publications numériques

Numéro de l’entente :

1010955

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Projet de logiciel visant à développer un système de traitement, de vente et de livraison de livres électroniques protégés par DRM au format EPUB ouvert, dans le monde entier et sur n’importe quel appareil ou système d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2J1

140 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système intégré de commande de cartes, de distribution et de gestion de l’approvisionnement pour les produits à fort volume

Numéro de l’entente :

1010974

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise développera la technologie et les intégrations nécessaires pour soutenir le déploiement d’un service international virtuel de gestion des stocks, de distribution en gros et de commande et d’exécution interentreprises pour ses produits les plus populaires. Ces développements permettront à l’entreprise de s’étendre à d’autres marchés internationaux, à de nouveaux types de produits et à de nouveaux canaux de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 1C3

150 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme IA d'optimisation des offres et demandes de soumission

Numéro de l’entente :

1011598

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

L’entreprise possède présentement un algorithme visant à hiérarchiser les soumissions reçues dans le cadre d’un appel d’offres en fonction de leur qualité. Le but du projet consiste à ajouter une composante d’apprentissage machine (AI) qui servira à optimiser le poids des paramètres en continu. Chaque logement sélectionné pour une location permettra à l’algorithme d’apprendre l’importance à accorder à chaque paramètre. L’algorithme pourra alors ajuster les poids de ces paramètres en fonction des besoins identifiés du marché. Avec le temps, l’apprentissage machine sera en mesure de choisir le meilleur logement pour l'assuré et améliorera grandement l’efficacité de l’algorithme, ainsi que son potentiel commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2J 1J6

375 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le porte-documents décentralisé de Vaultie

Numéro de l’entente :

1011963

Durée : du 1 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Vaultie développe une application de stockage de documents décentralisée qui peut fonctionner sur plusieurs plateformes sur téléphone intelligent et sur ordinateur. Cette application offrira de nouvelles fonctionnalités pour les futurs produits et permettra aux individus de stocker des références et des documents numériques vérifiables, transférables et révocables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9