Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée
1010911
Ce projet vise à améliorer la conception actuelle du produit. Il existe un certain nombre de problèmes de conception qui nécessitent un développement important afin d’accroître l’efficacité opérationnelle. Cette personne sera un élément clé de l’équipe de conception.
725 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Intégration des livres électroniques dans la chaîne de distribution des publications numériques
1010955
Projet de logiciel visant à développer un système de traitement, de vente et de livraison de livres électroniques protégés par DRM au format EPUB ouvert, dans le monde entier et sur n’importe quel appareil ou système d’exploitation.
140 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Système intégré de commande de cartes, de distribution et de gestion de l’approvisionnement pour les produits à fort volume
1010974
L’entreprise développera la technologie et les intégrations nécessaires pour soutenir le déploiement d’un service international virtuel de gestion des stocks, de distribution en gros et de commande et d’exécution interentreprises pour ses produits les plus populaires. Ces développements permettront à l’entreprise de s’étendre à d’autres marchés internationaux, à de nouveaux types de produits et à de nouveaux canaux de vente.
150 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Algorithme IA d'optimisation des offres et demandes de soumission
1011598
L’entreprise possède présentement un algorithme visant à hiérarchiser les soumissions reçues dans le cadre d’un appel d’offres en fonction de leur qualité. Le but du projet consiste à ajouter une composante d’apprentissage machine (AI) qui servira à optimiser le poids des paramètres en continu. Chaque logement sélectionné pour une location permettra à l’algorithme d’apprendre l’importance à accorder à chaque paramètre. L’algorithme pourra alors ajuster les poids de ces paramètres en fonction des besoins identifiés du marché. Avec le temps, l’apprentissage machine sera en mesure de choisir le meilleur logement pour l'assuré et améliorera grandement l’efficacité de l’algorithme, ainsi que son potentiel commercial.
375 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Le porte-documents décentralisé de Vaultie
1011963
Vaultie développe une application de stockage de documents décentralisée qui peut fonctionner sur plusieurs plateformes sur téléphone intelligent et sur ordinateur. Cette application offrira de nouvelles fonctionnalités pour les futurs produits et permettra aux individus de stocker des références et des documents numériques vérifiables, transférables et révocables.
24 599,46 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Lucent Biosciences, Inc.-2023-2024-1012292
1012292
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
15 575,25 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Cios Technologies Inc.-2023-2024-1012301
1012301
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
11 794,62 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Kaitongo Inc.-2023-2024-1012392
1012392
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
5 000,00 $
1 août 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu afin d'aider la Première Nation à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de l'agrandissement du terminal maritime Cooper Cove.
516 112,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
817797
817797
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse pour 149 ménages situés dans une communauté dans la région de la Première Nation de Horse Lake, dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie fibre optique jusqu'au domicile.