Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14848
FR-14848
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15103
FR-15103
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15259
FR-15259
élaborer un plan d'adoption numérique
1 166 371,00 $
1 août 2023
gouvernement
819245
819245
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 337 foyers situés dans quatre communautés dans la région de Clearwater County dans la province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
16 166 414,00 $
1 août 2023
gouvernement
819246
819246
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 873 foyers situés dans cinq communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
6 930 867,00 $
1 août 2023
gouvernement
819248
819248
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 315 foyers situés dans deux communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
4 628 264,00 $
1 août 2023
gouvernement
819249
819249
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 160 foyers situés dans quatre communautés dans la région de Clearwater County dans la province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
2 472 296,00 $
1 août 2023
gouvernement
819250
819250
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 299 foyers situés dans trois communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d’Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
6 013 020,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme de systèmes de nettoyage robotisés autonomes de nouvelle génération
1011615
Avidbots a d’ambitieux objectifs de croissance en 2024 et nous prévoyons de mener une série de projets de R-D et d’innovation commerciale pour les accomplir. Les innovations techniques et commerciales de ce projet permettront à la technologie canadienne de pénétrer plus rapidement les marchés mondiaux, à des volumes plus élevés, ce qui se traduira par des avantages pour le Canada en 2024. Le soutien du PARI nous aidera à créer une nouvelle génération de plateformes technologiques, matérielles et logicielles qui peuvent être appliquées à une flotte multirobot autonome en tant que modules indépendants. Ces modules amélioreront les délais de R-D pour les futurs dispositifs robotiques et ouvriront nos produits à davantage de marchés. Le soutien du PARI nous aidera également à intensifier nos efforts de commercialisation pour atteindre de nouveaux prospects stratégiques et pénétrer de nouvelles zones géographiques comme l’UE.
200 000,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)