Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 840 001,00 $
31 déc. 2023
autre
2324-NR-000685
2324-NR-000685
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
480 000,00 $
31 déc. 2023
organisme à but lucratif
Expérimentation et mise à l’échelle du réacteur Glacies.
1015145
L'entreprise développe un procédé et des équipements de chauffage propres pour les mines souterraines. Ce projet consiste à poursuivre le développement du réacteur Glacies.
293 550,00 $
31 déc. 2023
Stoney Nakoda Language Revitalization Project
1362213
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
10 000,00 $
31 déc. 2023
Programme 2023-2024
1364596
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
77 222,00 $
31 déc. 2023
Historic Restoration & Energy Conservation Project
1364731
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
15 000,00 $
30 déc. 2023
Célébration de la journée de la femme à Moncton
1363783
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 500 000,00 $
30 déc. 2023
Awitgati Longhouse & Cultural Centre
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
50 000,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesure de conservation dans la Bocana del Río Iscuandé et l’Ensenada de Tumaco
5 190 201,00 $
29 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding Apprenticeship Success through Improved and Enhanced System of Technology
019052380
Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.
Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.
150 000,00 $
29 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d’efficacité énergétique
CEE-CA-2023
Ce projet vise à entreprendre plusieurs tâches associées a l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.