Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Pilote étranger d’un système LiDAR robuste, autonettoyant et sans entretien pour des équipements lourds autonomes
1010720
Pilote étranger d’un système LiDAR autonettoyant sans entretien pour un grand fabricant japonais d’équipement lourd sur un site minier opérationnel aux États-Unis d’Amérique.
291 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME—Projet pilote visant à démontrer la capacité de charge rapide 40k pour l’équipement d’accès
1010276
Projet pilote britannique visant à démontrer et à documenter les capacités d’un système de stockage d’énergie par batterie mobile à charger des équipements d’accès commerciaux alimentés par batterie
141 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Démonstration pilote d’un système de purification de l’air par UV-DEL
1010695
Démonstration pilote et validation d’un nouveau système de purification de l’air par UV-DEL pour les véhicules de loisirs.
300 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Démonstration pilote du potentiel de minéralisation du carbone des résidus miniers pour l’industrie minière australienne
1010842
Déploiement pilote d’un système mobile de quantification de la capture du CO2 dans une installation de stockage de résidus miniers exploitée par une grande entreprise minière en Australie occidentale.
49 990,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions sur les effets socioéconomiques/compétences et formation de Association de la nation métisse de montagne
CFP23-SESC06
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions pour l'achat d'équipement de gestion des urgences de Skwlax te Secwepemcu´l¿ecw
CFP23-EMSC04
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
975 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014427
1014427
Soutenir les compétences entrepreneuriales et la formation sur le renforcement des capacités, en mettant l’accent sur les jeunes et les collectivités autochtones dans le Sud-Ouest de l’Ontario.
2 468 541,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
1014525
1014525
Établir une exploitation aquaponique et hydroponique pour appuyer le développement économique de la collectivité de la Première Nation de Curve Lake.
2 300 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
1014432
1014432
Mettre à l’échelle le développement et la commercialisation de nouveaux produits agricoles et agroalimentaires afin de soutenir l’expansion du marché.
924 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014431
1014431
Mettre à jour des plans stratégiques et soutenir les compétences entrepreneuriales, la formation au développement des capacités, ainsi que, des occasions d’approvisionnement, en particulier pour les jeunes et les entreprises autochtones.