Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

260 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Pilote étranger d’un système LiDAR robuste, autonettoyant et sans entretien pour des équipements lourds autonomes

Numéro de l’entente :

1010720

Durée : du 4 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

Pilote étranger d’un système LiDAR autonettoyant sans entretien pour un grand fabricant japonais d’équipement lourd sur un site minier opérationnel aux États-Unis d’Amérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1P6

291 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME—Projet pilote visant à démontrer la capacité de charge rapide 40k pour l’équipement d’accès

Numéro de l’entente :

1010276

Durée : du 4 août 2023 au 15 avr. 2024
Description :

Projet pilote britannique visant à démontrer et à documenter les capacités d’un système de stockage d’énergie par batterie mobile à charger des équipements d’accès commerciaux alimentés par batterie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Z4

141 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Démonstration pilote d’un système de purification de l’air par UV-DEL

Numéro de l’entente :

1010695

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Démonstration pilote et validation d’un nouveau système de purification de l’air par UV-DEL pour les véhicules de loisirs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

300 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration pilote du potentiel de minéralisation du carbone des résidus miniers pour l’industrie minière australienne

Numéro de l’entente :

1010842

Durée : du 4 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

Déploiement pilote d’un système mobile de quantification de la capture du CO2 dans une installation de stockage de résidus miniers exploitée par une grande entreprise minière en Australie occidentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2X9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'appel à propositions sur les effets socioéconomiques/compétences et formation de Association de la nation métisse de montagne

Numéro de l’entente :

CFP23-SESC06

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0

49 999,00 $

4 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'appel à propositions pour l'achat d'équipement de gestion des urgences de Skwlax te Secwepemcu´l¿ecw

Numéro de l’entente :

CFP23-EMSC04

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014427

Numéro de l’entente :

1014427

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les compétences entrepreneuriales et la formation sur le renforcement des capacités, en mettant l’accent sur les jeunes et les collectivités autochtones dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : SARNIA, Ontario, CA N7T 7H5

2 468 541,00 $

4 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

1014525

Numéro de l’entente :

1014525

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Établir une exploitation aquaponique et hydroponique pour appuyer le développement économique de la collectivité de la Première Nation de Curve Lake.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

2 300 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014432

Numéro de l’entente :

1014432

Durée : du 4 août 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Mettre à l’échelle le développement et la commercialisation de nouveaux produits agricoles et agroalimentaires afin de soutenir l’expansion du marché.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L4V 1Y8

924 000,00 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014431

Numéro de l’entente :

1014431

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Mettre à jour des plans stratégiques et soutenir les compétences entrepreneuriales, la formation au développement des capacités, ainsi que, des occasions d’approvisionnement, en particulier pour les jeunes et les entreprises autochtones.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0