Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 737 634,00 $

4 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l'Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire d'INTERPOL - 2023 à 2025

Numéro de l’entente :

7453096 P012741001

Durée : du 4 août 2023 au 30 juin 2026
Description :

Le projet vise à réduire les menaces que la prolifération et l'utilisation d'armes de destruction massive font peser sur les Canadiens et la communauté internationale. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de processus nationaux d'évaluation des capacités et de formation dans les pays hautement prioritaires afin de renforcer les capacités de lutte contre la contrebande nucléaire; 2) la mise en place de groupes de travail régionaux Geiger réunissant des organismes chargés de l'application de la loi et des services de sécurité. Ces groupes cherchent à mettre en commun des renseignements sur les menaces à la sécurité nucléaire et radiologique et sur les nouvelles tendances.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Prog réduction menace arme(ancien PPM)-S
Location : Lyon, FR 69006

30 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un nouveau diplômé — homme

Numéro de l’entente :

1007244

Durée : du 4 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée pour nous aider à développer notre marketing, nos ventes et nos objectifs commerciaux. Cela inclut la recherche et la planification des affaires pour notre expansion dans le domaine du football.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 1Z8

150 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fournir un réseau de petites maisons de soins aux systèmes de santé dans toute l’Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

1008349

Durée : du 4 août 2023 au 15 mars 2024
Description :

S’appuyer sur l’architecture existante du Homecare Hub pour créer un logiciel permettant de fournir un réseau de petites maisons de soins que les systèmes de santé peuvent utiliser pour faire sortir les patients en remplacement des établissements de soins infirmiers et de soins de longue durée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1S 1S6

291 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME—Projet pilote visant à démontrer la capacité de charge rapide 40k pour l’équipement d’accès

Numéro de l’entente :

1010276

Durée : du 4 août 2023 au 15 avr. 2024
Description :

Projet pilote britannique visant à démontrer et à documenter les capacités d’un système de stockage d’énergie par batterie mobile à charger des équipements d’accès commerciaux alimentés par batterie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Z4

141 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Démonstration pilote d’un système de purification de l’air par UV-DEL

Numéro de l’entente :

1010695

Durée : du 4 août 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Démonstration pilote et validation d’un nouveau système de purification de l’air par UV-DEL pour les véhicules de loisirs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

300 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration pilote du potentiel de minéralisation du carbone des résidus miniers pour l’industrie minière australienne

Numéro de l’entente :

1010842

Durée : du 4 août 2023 au 30 juin 2024
Description :

Déploiement pilote d’un système mobile de quantification de la capture du CO2 dans une installation de stockage de résidus miniers exploitée par une grande entreprise minière en Australie occidentale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2X9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'appel à propositions sur les effets socioéconomiques/compétences et formation de Association de la nation métisse de montagne

Numéro de l’entente :

CFP23-SESC06

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0

49 999,00 $

4 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'appel à propositions pour l'achat d'équipement de gestion des urgences de Skwlax te Secwepemcu´l¿ecw

Numéro de l’entente :

CFP23-EMSC04

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M2

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15693

Numéro de l’entente :

FR-15693

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5Z0J7

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15758

Numéro de l’entente :

FR-15758

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M1L3