Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Smallwood Days Festival

Numéro de l’entente :

1358304

Durée : du 4 août 2023 au 7 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Gambo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2E0

7 000,00 $

4 août 2023
Entente :

Astrolabe-Heritage Days

Numéro de l’entente :

1358310

Durée : du 4 août 2023 au 7 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

10 800,00 $

4 août 2023
Entente :

Ottawa International Buskerfest

Numéro de l’entente :

1358353

Durée : du 4 août 2023 au 7 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Embrun, Ontario, CA K0A 1W0

42 500,00 $

4 août 2023
Entente :

30th & 31st Kaslo Jazz Etc Summer Music Festival

Numéro de l’entente :

1354874

Durée : du 4 août 2023 au 4 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Kaslo, Colombie-Britannique, CA B0M 1S0

969 830,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071059

Numéro de l’entente :

600071059

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5P8

977 720,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071059

Numéro de l’entente :

600071059

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Les Îles-de-la-Madeleine, Québec, CA G4T 5P8

178 442,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth-led Catalyst Grants Program

Numéro de l’entente :

18756627

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – micro-subventions
Location : Toronto, Ontario, CA M3N3A1

1 593 360,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scouts Canada Training to Lead

Numéro de l’entente :

18760868

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C0A7

2 961 836,00 $

3 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YES WorkAbility Project

Numéro de l’entente :

018771832

Durée : du 3 août 2023 au 24 avr. 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA M5V3B1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités pour le projet d'agrandissement d'Atlin Hydro

Numéro de l’entente :

SREPS-CB-AHE

Durée : du 3 août 2023 au 31 mars 2028
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : ATLIN, Colombie-Britannique, CA V0W 1A0