Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Fournir un réseau de petites maisons de soins aux systèmes de santé dans toute l’Amérique du Nord
1008349
S’appuyer sur l’architecture existante du Homecare Hub pour créer un logiciel permettant de fournir un réseau de petites maisons de soins que les systèmes de santé peuvent utiliser pour faire sortir les patients en remplacement des établissements de soins infirmiers et de soins de longue durée.
0,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Chercheur en électrochimie
1009709
Ce projet vise à optimiser le produit d’une innovation permettant le criblage ultra rapide des biomarqueurs des cultures pour l’identification et la traçabilité des maladies. L’objectif actuel est d’optimiser la technologie pour le multiplexage.
150 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Signal 1 FHIR Data Lake pour les applications d’intelligence artificielle
1009714
Un lac de données dans le nuage reposant sur les normes FHIR pour fournir un accès sans friction à de grandes quantités de données sur les soins de santé aux modèles d’IA et aux exigences analytiques.
260 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Pilote étranger d’un système LiDAR robuste, autonettoyant et sans entretien pour des équipements lourds autonomes
1010720
Pilote étranger d’un système LiDAR autonettoyant sans entretien pour un grand fabricant japonais d’équipement lourd sur un site minier opérationnel aux États-Unis d’Amérique.
291 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME—Projet pilote visant à démontrer la capacité de charge rapide 40k pour l’équipement d’accès
1010276
Projet pilote britannique visant à démontrer et à documenter les capacités d’un système de stockage d’énergie par batterie mobile à charger des équipements d’accès commerciaux alimentés par batterie
141 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
PPAME — Démonstration pilote d’un système de purification de l’air par UV-DEL
1010695
Démonstration pilote et validation d’un nouveau système de purification de l’air par UV-DEL pour les véhicules de loisirs.
300 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Démonstration pilote du potentiel de minéralisation du carbone des résidus miniers pour l’industrie minière australienne
1010842
Déploiement pilote d’un système mobile de quantification de la capture du CO2 dans une installation de stockage de résidus miniers exploitée par une grande entreprise minière en Australie occidentale.
30 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’un nouveau diplômé — homme
1007244
Embaucher une personne récemment diplômée pour nous aider à développer notre marketing, nos ventes et nos objectifs commerciaux. Cela inclut la recherche et la planification des affaires pour notre expansion dans le domaine du football.
49 990,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions sur les effets socioéconomiques/compétences et formation de Association de la nation métisse de montagne
CFP23-SESC06
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
4 août 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions pour l'achat d'équipement de gestion des urgences de Skwlax te Secwepemcu´l¿ecw
CFP23-EMSC04
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.