Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10648

Numéro de l’entente :

FR-10648

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AJAX, Ontario, CA L1S2E6

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03784

Numéro de l’entente :

FR-03784

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E7J8

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04075

Numéro de l’entente :

FR-04075

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : AYER'S CLIFF, Québec, CA J0B1C0

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10848

Numéro de l’entente :

FR-10848

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7M0A7

13 702,50 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11023

Numéro de l’entente :

FR-11023

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DAWSON CREEK, Colombie-Britannique, CA V1G3C8

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11483

Numéro de l’entente :

FR-11483

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2J5J8

3 880,40 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11624

Numéro de l’entente :

FR-11624

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H1N1C1

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11700

Numéro de l’entente :

FR-11700

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H4C1X3

15 000,00 $

4 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11730

Numéro de l’entente :

FR-11730

Durée : du 4 août 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TERREBONNE, Québec, CA J6X4J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1014427

Numéro de l’entente :

1014427

Durée : du 4 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les compétences entrepreneuriales et la formation sur le renforcement des capacités, en mettant l’accent sur les jeunes et les collectivités autochtones dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : SARNIA, Ontario, CA N7T 7H5