Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-10648
FR-10648
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-03784
FR-03784
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-04075
FR-04075
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-10848
FR-10848
élaborer un plan d'adoption numérique
13 702,50 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11023
FR-11023
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11483
FR-11483
élaborer un plan d'adoption numérique
3 880,40 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11624
FR-11624
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11700
FR-11700
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11730
FR-11730
élaborer un plan d'adoption numérique
975 000,00 $
4 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014427
1014427
Soutenir les compétences entrepreneuriales et la formation sur le renforcement des capacités, en mettant l’accent sur les jeunes et les collectivités autochtones dans le Sud-Ouest de l’Ontario.