Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15103
FR-15103
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-15259
FR-15259
élaborer un plan d'adoption numérique
516 112,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
817797
817797
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse pour 149 ménages situés dans une communauté dans la région de la Première Nation de Horse Lake, dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie fibre optique jusqu'au domicile.
3 374 453,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
817847
817847
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 759 foyers situés dans la communauté de Savary Island en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.
99 141,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
820064
820064
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des foyers à une connectivité internet à haut débit pour 48 foyers desservis dans la région de Kaslo et le district régional de Central Kooten
1 166 371,00 $
1 août 2023
gouvernement
819245
819245
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 337 foyers situés dans quatre communautés dans la région de Clearwater County dans la province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
16 166 414,00 $
1 août 2023
gouvernement
819246
819246
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 873 foyers situés dans cinq communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
6 930 867,00 $
1 août 2023
gouvernement
819248
819248
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 315 foyers situés dans deux communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
4 628 264,00 $
1 août 2023
gouvernement
819249
819249
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 160 foyers situés dans quatre communautés dans la région de Clearwater County dans la province d'Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.
2 472 296,00 $
1 août 2023
gouvernement
819250
819250
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 299 foyers situés dans trois communautés dans la région de Clearwater County, dans la Province d’Alberta, utilisant la technologie fibre-à-la-maison.