Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

6 000,00 $

1 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

11020232024Q216

Durée : du 1 août 2023 au 8 déc. 2023
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

organisme à but lucratif

Entente :

225124

Numéro de l’entente :

225124

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Commercialiser la technologie et le processus de conversion électrique des automobiles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1P4

25 000,00 $

1 août 2023
Entente :

222810

Numéro de l’entente :

222810

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer une stratégie de marketing pour les produits de golf de la province

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1N3

170 000,00 $

1 août 2023
Entente :

222604

Numéro de l’entente :

222604

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Reconstruire le sentier Harvey et réparer le sentier phare Rose Blanche à l’Isle aux Morts

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Isle aux Morts, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1J0
Entente :

225124

Numéro de l’entente :

225124

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Commercialiser la technologie et le processus de conversion électrique des automobiles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1P4

8 816,25 $

1 août 2023
Entente :

225054

Numéro de l’entente :

225054

Durée : du 1 août 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Soutenir le retour à la normale après le passage de l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H8

autre

Entente :

2324-HQ-000125

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000125

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1E7

2 000 000,00 $

1 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000122

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000122

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E3C9

150 000 000,00 $

1 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000120

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000120

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

autre

Entente :

2324-HQ-000125

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000125

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1E7